L’Agence France Locale – Société Territoriale (AFL – ST) a tenu son Assemblée générale le 17 mai afin de commenter ses résultats 2017 et de présenter ses perspectives.
Lors de cette 3e Journée de l’Agence, deux tables rondes ont été organisées, la première sur la contractualisation financière en cours entre l’État et les collectivités locales et la deuxième sur la réforme de la fiscalité locale. Dominique Bur, co-président de la Mission préparatoire au « Pacte financier État / Collectivités territoriales » et Jean-Luc Rigaut, Président du Grand Annecy et président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), ont ainsi pu revenir sur les enjeux de cette réforme et les discussions en cours.
Pour l’exercice 2017, le résultat brut d’exploitation du Groupe l’AFL est positif. C’est une première depuis la création de l’Agence. Les engagements de crédits de l’AFL ont progressé en 2017 de 63% à près de 1,7 milliard d’euros, portés par le développement soutenu de l’actionnariat. La première partie du plan de développement est achevée. La deuxième partie, qui consistera à renforcer la base d’actionnaires et augmenter la part de marché de l’AFL, commence aujourd’hui. Par ailleurs, l’Agence France Locale octroie maintenant des prêts à 30 ou 40 ans, ce qui a permis notamment le financement de deux écoles à Noyon (60).
La 16e augmentation de capital est en cours. A son issue, l’AFL-ST devrait compter 260 collectivités actionnaires. Selon Yves Millardet, « en quatre mois, nous avons déjà atteint 80% de l’objectif annuel d’apport en capital. »
Fort de ses trois ans d’activité, le Groupe Agence France Locale vient de décider en Assemblée générale de permettre l’entrée de nouvelles collectivités sur la base d’un ou plusieurs budgets annexes. Cette disposition donnera plus de souplesse à de nouvelles collectivités pour adhérer.
Pour Olivier Landel, « les années à venir seront principalement axées sur l’accueil de nouveaux membres afin d’offrir à toutes les collectivités locales françaises – petites ou grandes – rurales ou urbaines… – les gains et la sécurité de financement qu’offre déjà aujourd’hui l’AFL ».
Les dirigeants du Groupe Agence France Locale attirent par ailleurs l’attention de l’Etat sur l’asymétrie de calcul de la solvabilité des collectivités pour les banques. Ils insistent sur la nécessité d’aligner la réglementation bancaire avec celle des assurances, comme c’est le cas dans la quasi-totalité des pays européens.