La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) répond à cette question dans un récent bulletin d’information statistique (BIS n°127) en analysant principalement le rôle et la contribution des subventions et dotations à l’effort d’équipement des communes. La DGCL dresse également un bilan de l’investissement communal en 2017.
Avec une moyenne de 271€ par habitant, le montant total des dépenses d’équipement des budgets principaux des communes s’élève en 2017 à 19 Mds€, soit 56% de l’ensemble des collectivités locales françaises.
Parmi les enseignements tirés de cette étude, il ressort notamment :
D’une part, le rappel de fortes disparités entre communes : « 10% des communes ont une dépense d’équipement brute inférieure à 32 €/habitant et 10% une dépense supérieure à 629 €/habitant, soit un montant vingt fois plus élevé ». Outre la taille démographique, plusieurs facteurs (potentiel fiscal, situation géographique, revenu moyen par habitant, …) dont le mode de financement des investissements peuvent expliquer ces disparités. Les petites communes s’appuient ainsi davantage sur les subventions d’équipement et les dotations (DETR, …), tandis que les plus grandes communes financent leurs efforts essentiellement grâce aux fonds affectés à l’investissement, aux cessions d’immobilisations et à l’emprunt.
D’autre part, l’impact non négligeable des subventions et dotations sur l’investissement local : les subventions d’équipement versées par les régions et les départements ont baissé respectivement de 31% et 26% entre 2012 et 2017. En revanche, si les dotations de l’Etat, en particulier la DETR, occupent une « faible part dans le financement de l’investissement », elles représentent néanmoins des montants par habitant conséquents pour les plus petites d’entre elles. L’étude conclut ainsi que « l’existence d’une dotation semble entrainer un investissement élevé seulement pour les plus petites communes », i.e. jusqu’à 3 500 habitants.
Enfin, les effets du cycle électoral apparaissent plus marqués pour les grandes que les petites communes, les plus grandes d’entre elles ayant attendu 2017 pour relancer leurs investissements.
Pour plus d’informations, consulter le bulletin ici