La présidence du Conseil de l’UE et les négociateurs du Parlement européen ont annoncé le 10 mars dernier être parvenus à un accord politique provisoire quant à la révision de la directive Efficacité énergétique. Cet accord, qui doit encore être approuvé par le Parlement et le Conseil, prévoit une réduction de la consommation finale de l’UE de 11,7 % en 2030. Les collectivités locales devront prendre leur part dans le processus d’économies d’énergies.
Un objectif principal à l’échelle de l’UE : diminuer la consommation de 11,7 %
Dans le cadre du deuxième processus de révision de la directive Efficacité énergétique, la présidence du Conseil de l’UE et les négociateurs mandatés par le Parlement européen sont parvenus à un accord autour de nouveaux objectifs de réduction de la consommation finale d’énergie à l’échelle de l’UE pour l’horizon 2030. Le nouvel objectif de diminution est d’au moins 11,7 % en 2030 par rapport aux prévisions de consommation établies en 2020, à raison d’1,49 % par an en moyenne.
Tous les États membres contribueront à la réalisation de l’objectif global de l’UE, et leur trajectoire sera contrôlée par un mécanisme rigoureux de suivi.
Les collectivités prendront leur part des efforts de réduction
La directive rénovée devrait fixer au secteur public, y compris les collectivités territoriales, des objectifs spécifiques ambitieux :
– Une réduction de sa consommation de 1,9 %, plus élevée que la réduction moyenne à atteindre au niveau national. Les dépenses induites par les forces armées et par les transports publics ne sont pas prises en compte.
– L’encouragement de plans locaux de chaleur de froid dans les villes de plus de 45 000 habitants
– Surtout, 3 % de la surface au sol totale des bâtiments publics, y compris ceux des collectivités, devra être rénovée chaque année. Ces rénovations viseront à transformer les bâtiments concernés en bâtiments à émissions faibles, ou à émissions nulles.
Cet objectif est à rapporter aux 225 000 bâtiments possédés par les collectivités françaises, qui représentent plus du quart de de la superficie nationale des bâtiments tertiaires.
L’efficacité énergétique : une politique européenne de long terme
La refonte de la directive Efficacité énergétique fait partie du plan « Fit for 55 » (« Parés pour 55 »), nouveau cycle de politiques européennes pour le climat lancé en 2021. Ces réformes visent une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union de 55 % d’ici 2030.
L’Union européenne a graduellement élevé ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre depuis 2007. Les mesures d’efficacité énergétique sont une priorité stratégique de l’Union, en ce qu’elles sont un moyen de réduire la dépendance envers les combustibles fossiles russes en même temps que les émissions de GES, et de parvenir à un approvisionnement durable en énergie.
La directive sur l’efficacité énergétique est entrée en vigueur en 2006, et par la suite modifiée en 2010 et 2018, avant la modification à venir. Deux autres directives contribuent à la réduction des émissions de GES des pays membres de l’UE :
– la directive sur les énergies renouvelable, révisée en 2022, qui prévoit que 32 % de la consommation d’énergie de l’UE provienne de sources renouvelables d’ici 2030.
– la directive sur la performance économique des bâtiments dont la dernière révision remonte à 2018, et dont la Commission européenne a proposé qu’elle soit révisée en 2021 (processus en cours).