La planification écologique : des axes détaillés
Lundi 25 septembre 2023, le Président de la République a détaillé les actions prévues dans le cadre de la planification écologique qui permettront d’atteindre, à horizon 2030, les objectifs que le pays s’est fixé (SNCB). Associant à la fois l’Etat, les collectivités, les entreprises et les citoyens, la planification écologique concerne les axes suivants :
– Réduction des émissions de GES ;
– Préservation et la restauration de la biodiversité ;
– Gestion durable des ressources ;
– Adaptation au changement climatique.
La territorialisation des actions : le couple préfet / président de région central
A l’occasion du Congrès des Régions, Elisabeth Borne a annoncé, le 28 septembre les premières mesures de la territorialisation de la planification écologique, précisant le rôle des élus locaux et de l’ensemble des collectivités territoriales. « Concertation, confiance, différentiation » a-t-rappelé. L’échelon régional est retenu pour l’organisation de Conférences des Parties dès octobre 2023.
Pilotées par le duo préfet de région et président de région, elles ont vocation de définir des moyens d’actions territoriaux alignés avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité définis par le gouvernement, aux côtés des exécutifs locaux ; conseils régionaux, conseils départementaux, EPCI et groupements porteurs des CRTE (Pays, PETR, PNR), associations départementales des maires et associations départementales des maires ruraux.
Le lien des collectivités avec les préfets départementaux sera aussi renforcé. Les CRTE renommés « contrats de réussite pour la transition écologique » seront identifiés comme cadre privilégié d’accompagnement. Le travail conjoint entre collectivités et Etat est lancé et devra s’adapter aux spécificités locales du territoire.
Focus : des COP régionales en octobre 2023
Annoncées par la Première ministre, ces Conférences des parties se dérouleront à l'échelle régionale.
Elles doivent définir régionalement des leviers d'action permettant de s'inscrire dans les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en intégrant tous les volets de la planification écologique.
D'ici l'été 2024, ces conférences permettront d'aboutir à des feuilles de routes régionales 2030.
Transition écologique : où sont les milliards ?
Dans le prolongement de ces annonces, le nouveau projet de loi de finances pour 2024 a été présenté le 27 septembre 2023. Il détaille notamment la répartition des 10 milliards d’euros supplémentaires mobilisés pour la planification écologique, dont 2,5 milliards d’euros dédiés au Fonds vert à destination donc des collectivités.
Plusieurs dispositions du projet de loi de finances impliquent directement les compétences des collectivités :
• La première concerne les mobilités, qu’il s’agit de rendre plus propres et plus accessibles. L’objectif de tripler le nombre de kilomètres de pistes cyclables croise directement les compétences des communes et des intercommunalités, sans oublier les régions qui déterminent les schémas régionaux des véloroutes. Une autre priorité de ce volet est le développement des transports en commun, avec la poursuite d’investissement dans les infrastructures, au premier rang desquelles celles pour l’intermodalité et les RER métropolitains.
• Un deuxième grand groupe de mesures concerne l’intégration de différents enjeux de biodiversité dans les politiques territoriales. Ils seront systématiquement intégrés aux documents d’aménagement (Sraddet, scot…). 100 M€ sont prévus dans le cadre du Fonds vert pour financer des projets de renaturation, de désimperméabilisation, et plus généralement sur le grand cycle de l’eau.
Face à l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités, la baisse de l’épargne et les conséquences de l’inflation et la hausse des taux d’intérêt, les collectivités locales sont faces à un dilemme : être actrices de cette transition, et investir d’avantages sur ces enjeux d’avenir, dans un contexte toujours plus contraint.