La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a publié ce mois un rapport destiné aux élus locaux et intitulé « Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité ». L’élaboration de ce rapport s’inscrit dans un contexte désormais bien connu : les effets du dérèglement climatique se font sentir sur l’ensemble des territoires, et les élus locaux sont en première ligne face à ses difficultés, et pour apporter des solutions.
Ce rapport est assis sur de nombreux entretiens avec des élus locaux, qui partagent des bonnes pratiques et expriment leurs attentes vis-à-vis de l’Etat, notamment en matière de financement. Il formule aussi des propositions pour favoriser la transition à l’échelle des collectivités.
Approfondir les connaissances et sensibiliser : une priorité
Interrogés, les élus locaux font de la formation aux enjeux de la transition une priorité : élus, services, interlocuteurs institutionnels, population, l’effort doit être généralisé pour donner au monde local des clés permettant une mise en œuvre à la fois efficiente et démocratique de la transition environnementale.
En matière de capacités d’action, les élus soulignent plusieurs points déjà évoqués dans les publications de l’AFL : il est impératif qu’ils puissent disposer d’éléments de diagnostic et d’une ingénierie à la hauteur des enjeux, laquelle fait encore trop souvent défaut. Ils estiment également que la transition soulève des questions de gouvernance et doit être approchée de façon globale, sans être une question qu’ignorerait les politiques publiques non dédiées. Le rapport aborde ainsi les budgets verts, parmi d’autres sujets, en citant l’étude AFL-INET qui recense les différentes méthodes de budgétisation. Illustré de deux exemples de collectivités membres de l’AFL (Grand Bourg agglomération et la Métropole de Lyon), le rapport n’omet pas les limites de l’exercice, mais conclut à un apport managérial non négligeable.
Les attentes des élus locaux : avoir les moyens de l’autonomie
Les élus entendus par les rapporteurs ont rappelé leurs attentes vis-à-vis du cadre imposé par l’Etat. D’un Etat stratège, ils attendent simplification et accompagnement, dans le respect de la diversité locale.
Ces grands principes peuvent se traduire de différentes manières :
- En ce qui concerne les méthodes de financement, les élus expriment un besoin de sécurisation : critique des appels à projet, nécessité d’obtenir des enveloppes pluriannuelles, même prévisionnelles, bonus aux projets vertueux.
- Lever des freins réglementaires semble indispensable : beaucoup d’élus pointent la rigidité de la séparation entre sections de fonctionnement et d’investissement, qui conduit souvent à classer des dépenses favorables à l’environnement en fonctionnement.
Réhabiliter la dette
Réhabiliter l’endettement est aussi une évolution culturelle plébiscitée par les élus, comme le souligne l’AFL. Allonger d’un an la durée de désendettement des collectivités, soit passer de 5 à 6 ans, permettrait de dégager plus de 40 milliards d’euros supplémentaires pour financer les investissements locaux.
Le renforcement de l’ingénierie est enfin présenté comme une condition indispensable à l’accélération de la transition, à tous les niveaux.
L’annexe 13, reprend la contribution de l’AFL sur la pondération de solvabilité des collectivités territoriales. Autoriser les établissements bancaires qui financent les collectivités à mobiliser moins de fonds propres face à leur stock de prêts permettrait d’augmenter l’endettement des collectivités de 3 milliards d’euros par an, pour un service de la dette équivalent.
Ce rapport met à disposition d’un vaste panel d’acteurs, des recommandations pour engager et réussir la transition environnementale des collectivités. L’évolution des règles budgétaires et comptables pour qu’elles deviennent favorables à la transition environnementale est une piste à creuser, qui sera probablement prochainement débattue.