La mission d’information du Sénat sur le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique a rendu son rapport à la fin du mois de juin. Alors que les écoles, les collèges et les lycées représentent la moitié du parc tertiaire des collectivités, l’objectif de neutralité carbone en 2050 pour les bâtiments publics de plus de 1000 m² requiert un effort important en matière de rénovation énergétique du bâti scolaire, et des moyens que de nombreux élus jugent « hors de portée ». La première étude AFL-INET parue en 2021 avait déjà souligné les difficultés rencontrées par les élus locaux pour mener à bien la transition écologique de manière globale. Au terme d’un rapport qui reprend plusieurs apports de l’étude AFL-INET parue en 2023 sur la rénovation énergétique des bâtiments, la mission émet douze recommandations en direction des collectivités, dont plusieurs entendent traiter de front ces freins.
Un prérequis : améliorer l’accès à l’ingénierie
Le manque d’ingénierie est préjudiciable à l’intervention des collectivités en matière de rénovation énergétique, pointait l’étude AFL-INET en 2021. La rénovation du bâti scolaire ne fait pas exception. La mission formule trois recommandations spécifiques :
- Créer une plateforme regroupant toutes les informations utiles à la conduite de projets de rénovation : les supports d’information sont encore trop dispersés. Une plateforme dédiée permettrait de mutualiser les retours d’expérience, et de centraliser les sources d’information permettant l’élaboration des projets. Un répertoire de personnes-ressources pourrait aussi y figurer.
- Organiser chaque année des conférences départementales des acteurs locaux de l’ingénierie: elles pourraient contribuer à la définition de parcours usagers simples pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.
- Mettre à l’étude une adresse courriel générique départementale qui permettrait aux services de l’Etat, en lien avec l’ANCT, de répondre aux messages des élus.
Une nécessité : sécuriser le financement des investissements des collectivité
La mission d’information recense ensuite plusieurs pistes pour fluidifier l’accès des collectivités aux financements de la rénovation du bâti scolaire
- Aligner les calendriers de dotations et de subvention : les collectivités ont besoin de prévisibilité et de simplicité pour sécuriser des investissements inscrits dans une logique pluriannuelle ;
- Limiter les études préalables nécessaires ;
- Prendre en compte les travaux préalablement effectués par les collectivités dans l’attribution des subventions ;
- Mettre à l’étude une formule forfaitaire dans l’attribution des subventions, dans une logique de barème ;
- Abaisser le reste à charge pour les collectivités territoriales : un reste à charge de 20 %, comme actuellement, reste inatteignable pour les plus petites communes.
La nécessité d’apporter de la clarté aux élus
A la complexité des travaux s’ajoutent pour les élus les difficultés liées à l’évaluation de leur coût et des calendriers. Le rapport cite l’étude AFL-INET du printemps dernier qui rappelle que le coût de deux opérations de rénovation de même nature peut varier du simple au double. D’un point de vue concret, les élus soulignent la complexité des démarches à accomplir pour accéder aux subventions, comparant celles-ci à un « parcours du combattant » ou à une « usine à gaz »
Coordonner le pilotage de la transition écologique des bâtiments scolaires
De nombreuses auditions ont mis en avant le poids des normes, parfois contradictoires jusqu’à l’incohérence, en matière de rénovation énergétique des bâtiments. La simplification est une priorité des élus, car la surabondance de normes constitue un coût pour les collectivités et un frein au développement de leurs territoires.
- Créer un centre de ressources pour documenter les projets de rénovation des bâtiments scolaires déjà effectués: cela permettrait de connaître l’état des lieux de ces bâtiments, le coût des travaux, estimer les économies d’énergie réalisées…
- Réaliser dès 2024 un bilan des actions et outils mis à disposition pour la rénovation: tiers-financement, plan « 10 000 écoles », déploiement des chefs de projet prévus par le programme Villages d’avenir ;
- Réfléchir à l’extension aux écoles de la réglementation applicables aux collèges et lycées sur la récupération des eaux de pluie. Il est ainsi, actuellement, interdit d’utiliser les eaux de pluie pour l’arrosage.
