Les collectivités attendues sur de nombreuses mesures
Prévu initialement pour la fin 2023 puis reporté à plusieurs reprises, le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) a finalement été présenté vendredi 25 octobre par le Premier ministre Michel Barnier et la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques Agnès Pannier-Runacher. Comprenant 51 mesures réparties sur 5 axes, ce plan vise à préparer l’ensemble des secteurs de la société à vivre, travailler et se déplacer dans une France à +4°C.
Des objectifs bien définis pour répondre à l’urgence
Les conséquences du changement climatique sont déjà bien visibles, en France avec l’intensification des événements climatiques extrêmes, mais aussi sur l’ensemble de la planète. La catastrophe qui a frappé la région de Valence en Espagne fin octobre rappelle la nécessité, pour les territoires et les États, de disposer de réelles politiques d’adaptation pour protéger les populations.
La Trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) projette un réchauffement moyen de la température en France de 4°C d’ici 2100. En réponse, le PNACC-3 souhaite faire de l’adaptation la cheville ouvrière des politiques publiques françaises avec des objectifs clairs :
- Planifier les actions à mener d’ici 2030 pour s’adapter progressivement au réchauffement climatique attendu d’ici 2100 ;
- Mettre en œuvre 51 mesures concrètes qui ciblent les populations et les territoires les plus à risque, en veillant à ne pas accroître ou créer d’inégalités.
Un plan reposant sur cinq axes :
- Protéger la population ;
- Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels ;
- Adapter les activités humaines ;
- Protéger le patrimoine naturel et culturel ;
- Mobiliser les forces vives de la nation.
Les collectivités territoriales intégrées au plan à différents niveaux
Les collectivités territoriales sont en première ligne pour répondre aux enjeux d’adaptation et d’atténuation du changement climatique. À travers ce plan, le gouvernement entend les accompagner dans leurs démarches en s’appuyant sur les spécificités des territoires qui composent la France.
Sur les cinq axes du plan, les collectivités sont notamment attendues sur le premier (protéger la population), le second (assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels) et le dernier (mobiliser les forces vives de la nation). Pour chaque mesure, une fiche mise en ligne sur le site de la consultation précise les actions engagées et nouvelles, mais aussi les pilotes, le budget et le calendrier.
Une attention particulière est accordée aux Outre-mer, qui concentrent des risques climatiques importants. La mobilisation des moyens locaux et nationaux doit être renforcée, et une organisation dédiée mise en place.
Parmi les mesures susceptibles d’intéresser les collectivités, citons (liste non exhaustive) :
- Mesure 1 : renforcer le fonds Barnier pour accélérer les démarches de prévention des territoires et mieux protéger la population
- Mesure 3: Protéger les populations des inondations en adaptant la politique de prévention des risques
- Mesure 13 : Renaturer les villes pour améliorer leur résilience face au changement climatique
- Mesure 22 : Mettre à disposition des collectivités les informations nécessaires pour leur adaptation au changement climatique
- Mesure 23 : Intégrer progressivement la trajectoire de réchauffement de référence dans tous les documents de planification publique
- Mesure 25 : Lancer la « Mission Adaptation », offre unifiée d’ingénierie de l’Etat pour l’adaptation à destination des collectivités locales
- Mesure 26 : Mieux évaluer les actions d’adaptation menées sur le territoire
La prévention, la formation, la sensibilisation et les financements sont au cœur de ces mesures. Néanmoins, toutes les fiches ne sont pas détaillées avec la même précision et certaines restent floues et peu ambitieuses.
Les collectivités invitées à participer aux réflexions
À l’issue de la présentation du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique, toutes les « forces vives de la nation » sont invitées à participer à la consultation en cours jusqu’au 27 décembre. Ainsi, acteurs privés, collectivités, société civile et autres sont appelés à enrichir et compléter les actions du PNACC-3.
Concernant le volet territorial, il est prévu qu’il « prenne une dimension plus forte » après la consultation, dès janvier 2025. Les collectivités territoriales pourront contribuer et alimenter directement les réflexions ou bien diffuser les informations auprès de la société civile.
En parallèle, le gouvernement a lancé, le 2 novembre, une concertation publique sur la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3). Le site internet permettant de recueillir les avis et commentaires ouvre le 4 novembre pour six semaines.
Trois modes de concertation sont retenus :
1. Une consultation grand public, ouverte à toutes et à tous, avec un site internet dédié (https://consultation-pnacc.ecologie.gouv.fr/) ;
2. Des concertations sectorielles, confiées à chaque ministre ainsi qu’à des personnalités qualifiées (organisations syndicales et patronales, et assureurs) ;
3. Des concertations territoriales dans le cadre des COP régionales. Le PNACC-3 sera partagé avec les collectivités locales au sein des COP régionales, avec des groupes de travail dédiés. L’objectif est de prendre en compte les enjeux et impacts spécifiques du changement climatique sur les territoires.
💬 Un décryptage de Lou Lamure-Guigard, Responsable des relations partenaires & chargée du développement de l’AFL.