A mi-parcours, un bilan global positif
La France a publié en mai 2023 son bilan de mi-parcours de la mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030) en marge du point d’étape organisé par l’Assemblée générale des Nations unies à New-York. Le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 adopté en 2015, place les Etats au cœur des actions de prévention, de gestion et de réduction des risques. Sept objectifs sont posés pour mesurer les progrès l’échelle mondiale Le changement climatique a poussé le gouvernement à concentrer le rapport sur les risques naturels, toujours plus nombreux et imprévisibles. Les collectivités quant à elles, confrontées à ces risques, doivent faire face aux enjeux de demain.
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Les deux tiers des communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel, le plus fréquent étant l’inondation. Une part non négligeable de la population est également confrontée à des risques technologiques (rupture de barrage, accident sur une installation industrielle, transport de matière dangereuse…).
Le rapport souligne de nombreux aspects favorables : les investissements anciens et nombreux du pays en faveur de la sûreté, et un solide régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, notamment via le dispositif CATNAT.
Dans un contexte d’accentuation des risques en raison du changement climatique, le gouvernement a identifié quatre axes comme prioritaires pour les prochaines années (voir ci-contre).
4 axes prioritaires pour les prochaines années
1. Améliorer la connaissance et la gestion des nouveaux phénomènes liés au changement climatique
2. Améliorer la prise en compte des risques dans les autres politiques publiques notamment l’aménagement du territoire.
3. S'assurer que toutes les parties prenantes soient sensibilisées à la culture du risque.
4. Veiller à ce que le cadre économique soit cohérent avec les besoins de prévention. Les modélisations climatiques prédisent pour la France une augmentation de 50 % des dommages assurés d’ici 2050, ce qui doit nous engager à repenser notre modèle de gestion des catastrophes.
Quel rôle pour les collectivités ?
Elles jouent un rôle central à deux niveaux :
- Prévention et gouvernance : En France, la prévention des risques est partagée entre l’Etat, les collectivités locales et les acteurs économiques. Les collectivités sont accompagnées financièrement par l’Etat dans leurs actions de prévention, mais disposent surtout de compétences en matière de prévention des risques localement, d’aménagement du territoire et de réglementation de la construction. La compétence GEMAPI est un exemple du rôle des EPCI dans la prévention et la gouvernance de ces sujets liés à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PRNN – 1995), annexé au plan local d’urbanisme, est élaboré en concertation sous l’autorité du préfet en présence des collectivités.
- Investissements: Les collectivités sont parmi les bénéficiaires du fonds Barnier (fonds de prévention des risques naturels majeurs) au budget annuel de 200 M€. Le récent fonds vert, annoncé fin 2022, permet (entre autres) d’aider les collectivités à adapter leur territoire au changement climatique. Le sujet est d’autant plus stratégique que le déficit du CATNAT devrait afficher 420 M€ par an d’ici 2050.
Un indicateur de mesure de la vulnérabilité des collectivités
Dans le cadre de ses travaux sur la transition écologique, l’AFL a construit un indicateur de mesure de la vulnérabilité des collectivités au risque climatique à partir des données publiques officielles recensant les évènements climatiques et les plans de prévention (Géorisques, Ministère Transition écologique). La question de l’intégration de la vulnérabilité climatique à l’analyse crédit des collectivités se pose :
- Pour répondre à une exigence réglementaire.
- Parce que les évènements climatiques peuvent avoir un impact budgétaire sur les collectivités territoriales françaises.
- Parce que ces risques vont s’accentuer dans les années à venir (GIEC, ACPR, France Assureurs …) et nécessitent une prise en compte plus fine dans l’appréciation du risque de crédit par les organismes bancaires.
Les premières analyses indiquent qu’une majorité de communes est « peu vulnérable » à ce stade et qu’une minorité se trouve particulièrement exposée. Elles précisent également que les niveaux d’exposition sont généralement élevés autour des grandes agglomérations, en raison de facteurs multiples.