Dans la continuité du rapport 2021 sur les finances locales, l’OFGL a étoffé son analyse des impacts de la crise sanitaires sur les budgets locaux.
L’Observatoire aboutit à un coût net élevé mais qui se réduit, celui-ci passant de -4,9 Md€ en 2020 à -2,2 Md€ en 2021. Avant prise en compte des mesures gouvernementales, l’OFGL rappelle que « ce coût représentait en 2020 l’équivalent de 11% de l’épargne brute d’avant crise et 20% de l’épargne nette, ces poids passent à 5% et 9% en 2021. En parallèle, l’État et le Parlement ont décliné, le plus souvent dans les lois de finances (initiales ou rectificatives), des mesures de soutien en ajustant tout au long de la période les dispositifs, avec l’objectif de cibler les structures publiques locales les plus impactées ».
À partir de l’exploitation et l’analyse des comptes de gestion des collectivités locales, budgets annexes compris, l’OFGL a cherché à détecter les effets de la crise Covid qu’il s’agisse de pertes de recettes, le plus souvent fiscales ou liées à l’activité (recettes tarifaires ou domaniales par exemple), soit d’évolutions « atypiques » de certaines dépenses : apparition de charges nouvelles, mais aussi économies sur certains postes.
Les variations présentées en M€ correspondent aux écarts par rapport à la situation initiale (2019 le plus souvent) des recettes ou dépenses sur lesquelles la crise Covid a clairement eu un impact.
Les impacts sur les recettes
Les recettes fiscales
Certains impôts et taxes (versement mobilité, taxe sur les consommations finales d’électricité, fractions régionales de TVA…) ont retrouvé – voire dépassé – en 2021 leur niveau de 2019. Les DMTO constituent un cas extrême et très particulier avec un niveau record en 2021 de 20 Md€, soit +24,5% après une légère baisse en 2020 (-1,9%). L’OFGL a fait le choix de retirer ce produit des mesures d’impact présentées ici même s’il est important de garder à l’esprit leur dynamisme salutaire sur 2021 pour les collectivités concernées.
Certaines recettes fiscales n’ont en revanche pas encore retrouvé leur niveau initial malgré une reprise de croissance en 2021 (taxe de séjour, impôts sur les carburants, cartes grises…).
Enfin, des impôts économiques subissent, comme cela était prévu, les effets de la crise avec un an de décalage, principalement le produit de la CVAE : -107 M€, -1,1%.
Les collectivités locales ont supporté des pertes sur les recettes fiscales en 2021, mais celles-ci passent de -1,3 Md€ en 2020 à -600 M€ en 2021. Le bloc communal représente 63% des pertes, les régions 29%.
Les recettes tarifaires et domaniales
Des recettes tarifaires et domaniales ont directement été impactées par les fermetures de certains services ou équipements publics. S’y ajoutent des mesures de remises ou d’annulations pour les redevables dont la situation était tendue (revenus des immeubles, redevances d’occupation du domaine public). Malgré un rebond en 2021, le bloc communal supporte encore des pertes (-768 M€) provenant des prestations de services culturels et sportifs et dans une moindre mesure des secteurs scolaires et périscolaires. Enfin, si les redevances pour stationnement et forfaits post-stationnement sont revenues au niveau de 2019, les droits et redevances d’occupation du domaine public ainsi que les droits de place, bien que dynamiques, restent encore éloignés de leur niveau de référence (respectivement -7,5% et -18,3%).
Sur l’ensemble de ces recettes d’activité, très majoritairement concentrées sur le bloc communal, les pertes sont divisées par près de 3 mais s’élèvent à plus de 900 M€.
Les impacts sur les dépenses
Des économies
Les collectivités ont réalisé des économies du fait de la fermeture totale ou partielle de certains services et équipements publics et de l’annulation de certains évènements. En 2020, les économies en achats et charges externes sont estimées à -2,1 Md€. En 2021, elles s’élèvent à -823 M€.
Des surcoûts
Parallèlement, les collectivités locales ont supporté également des surcoûts en termes d’achats et charges externes supplémentaires. Afin de protéger les agents et les populations, d’accompagner les protocoles sanitaires et d’organiser les centres de dépistage et de vaccination, les collectivités ont supporté des dépenses (fournitures d’entretien et de petit équipement, frais de nettoyage, …). Le surcoût s’élève à 327 M€ en 2021 après 811 M€ en 2020. L’OFGL souligne que ces estimations ne mesurent que partiellement les efforts financiers des collectivités, les impacts en frais de personnel et de maintenance ainsi que certaines prestations et travaux n’étant pas mesurés dans cette étude.
Enfin, en termes de surcoûts, les allocations RSA ont fortement augmenté en 2020 se traduisant par une charge supplémentaire de 789 M€ en 2020. En 2021, le surcout est évalué à 756 M€ malgré la baisse du nombre de bénéficiaires au cours de l’année écoulée.
Ainsi, en matière de dépenses, avant prise en compte des opérations en investissement, les surcoûts dépassent en 2021 les économies, de 260 M€ à l’inverse de 2020 (-100 M€).
Des effets disparates selon les segments :
- Le bloc communal bénéficie dans l’ensemble d’une situation favorable (malgré une diversité de situations) avec un « gain » net de 240 M€ (les économies dépassent les charges induites), ce montant étant toutefois 4 fois moins élevé en 2021 qu’en 2020
- Les départements, principalement du fait des allocations RSA, sont les plus touchés avec toujours plus de 600 M€ de charges nettes supplémentaires
- Pour les régions, les interventions en investissement pour soutenir les acteurs économiques se sont traduites en :
- subventions versées aux entreprises, directement ou via le fonds national de solidarité mis en place par l’État : coût de 943 M€ en 2020 et 350M€ (aides directes) en 2021
- prêts ou avances remboursables : 218 M€ sur 2020 et 2021
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