Alors que la réforme de la fiscalité locale annoncée pour le premier semestre 2019 devrait être discutée dans le cadre de la prochaine loi de finances, la DGCL vient de publier un bulletin d’information statistique instructif sur la fiscalité directe locale en 2018.
Cette étude dresse un état des lieux du produit de la fiscalité directe locale qui représente les 2/3 des recettes fiscales des collectivités locales.
Ainsi, selon l’analyse de la DGCL, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 92,6 Md€ en 2018, en progression de +1,9 Md€ (+2,1 %), soit la plus faible hausse depuis quatre ans.
Les taxes ménages en progression
Dans le détail, la DGCL relève que les taxes ménages (taxe d’habitation et taxes foncières) progressent de +2,5% (après +2,2% en 2017) . En 2018, les 3/4 des recettes des taxes ménages bénéficient au secteur communal et le dernier quart aux départements.
Comme en 2017, la croissance des taxes ménages est principalement due à l’augmentation de la valeur des bases fiscales (dont la revalorisation dépend pour partie de l’inflation).
Enfin, conformément au cycle électoral, les taux de taxe d’habitation (TH) et de taxes sur le foncier bâti (TFB) ont peu augmenté en 2018.
Les impôts économiques ralentissent
La DGCL note en revanche que la croissance des impôts économiques (payés par les entreprises) ralentit (+1% en 2018 après +4,4%), du fait d’à-coups de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).
Les recettes des impôts économiques se partagent entre le secteur communal (50%), les départements (16%) et les régions (34%).
La hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (+1,9%) résulte, comme pour les taxes ménages, de celle des bases nettes d’imposition, tandis que son taux moyen diminue pour la troisième année consécutive.
Pour plus de détails, la note de la DGCL est consultable ici