La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a élargi la base des entités éligibles à l’adhésion à l’AFL, la banque détenue à 100% par les collectivités. Aujourd’hui, l’AFL accueille son premier syndicat intercommunal parmi ses membres. Il s’agit du Syndicat intercommunal des Eaux de l’Euron Mortagne (54).
Le Syndicat intercommunal des Eaux de l’Euron Mortagne, premier syndicat à adhérer à l’AFL
Le Syndicat intercommunal des Eaux de l’Euron Mortagne a acté, lors de sa Commission syndicale du 13 juin 2020, son adhésion à l’AFL. Ce syndicat du Grand Est est en charge de la production, du transport, du stockage et de la distribution de l’eau potable pour les plus de 3 500 abonnés de 36 communes dans les départements de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges.
L’AFL va participer au financement de leur nouvelle usine de production d’eau potable via un prêt d’1,4 million d’euros sur 25 ans. Ce projet permettra au Syndicat de remplacer la station de traitement actuelle et de réaliser des travaux sur le point de prélèvement d’eau potable, notamment la rénovation de la fontainerie.
« Nous avons décidé de construire une nouvelle usine de traitement nous garantissant des facilités d’accès et de surveillance du site mais aussi un plus grand respect des normes sanitaires en vigueur sur le plan de la qualité de l’eau. Pour financer la construction de notre nouvelle usine, nous avons choisi l’AFL car les taux proposés étaient intéressants et qu’il était important pour nous de travailler avec une banque qui appartient aux collectivités locales. En tant que premier Syndicat membre, je suis très satisfait de la réactivité avec laquelle notre projet a été traité et j’invite mes confrères à se faire leur propre avis en consultant l’AFL lors de leurs études de marché. »
Nicolas Gérard, Président du Syndicat intercommunal des eaux de l’Euron Mortagne
Pour Jacques Pélissard, Président du Conseil d’administration de l’AFL-ST, « l’AFL se félicite d’accueillir ce jour son premier Syndicat membre, une adhésion qui en appellera beaucoup d’autres. Avec plus de 5 milliards d’euros de dépenses d’investissement en 2018 (selon l’OFGL), les Syndicats sont des acteurs majeurs de l’investissement public local ».
Les Syndicats, nouvelle catégorie d’actionnaires de l’AFL
L’adhésion des syndicats à l’AFL n’est possible que depuis quelques semaines. La loi Engagement et Proximité promulguée le 27 décembre 2019 a modifié le Code général des collectivités territoriales en disposant que « les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux » peuvent adhérer à l’AFL. Limitée jusque-là aux Communes, Départements, Régions, EPCI à fiscalité propre et Etablissement publics territoriaux (EPT), l’AFL a vu son périmètre d’actionnariat s’élargir. Le décret du 11 mai 2020 est venu valider cette possibilité en listant les critères à respecter par tout nouvel actionnaire de l’AFL. « Ces deux textes ont mené à une modification des statuts approuvée lors de l’Assemblée générale des actionnaires de l’AFL-ST le 28 mai dernier », complète Olivier Landel, Directeur général de l’AFL.
Pour Yves Millardet, Président du Directoire de l’AFL, « Cette adhésion d’un premier Syndicat est un aboutissement pour le monde local qui en avait fait la demande depuis plusieurs années. Les collectivités vont pouvoir compter sur la banque qu’elles ont créée pour financer l’ensemble de leurs projets, que ceux-ci soient intégrés dans leur budget principal, dans un budget annexe ou portés par leurs Syndicats. Cela leur permettra de diversifier leurs sources de financement et de bénéficier des offres de l’AFL ».