L’Assemblée Plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 7 juillet l’avis Encourager l’investissement public des collectivités territoriales, qui présente une liste de 10 préconisations pour redonner des marges de manœuvre aux collectivités locales :
1. Verser le fonds de compensation pour la TVA l’année du fait générateur pour toutes les collectivités s’engageant à maintenir ou à rehausser leur niveau d’investissement
2. Intensifier et accélérer le travail de simplification des règles et normes s’appliquant aux collectivités locales
3. Optimiser la gestion du patrimoine détenu afin de dégager de nouvelles recettes locales
4. Mettre en place un inventaire permanent du patrimoine complet des actifs d’une collectivité locale
5. Orienter les investisseurs privés vers des projets aujourd’hui écologiquement et socialement rentables sur le long terme en définissant une valeur du carbone élevée et garantie par la puissance publique
6. Rendre biannuelles les conférences régionales de soutien à l’investissement
7. Encourager la mise en place d’une programmation pluriannuelle d’entretien et d’investissement pour les collectivités qui n’en sont pas dotées
8. Ne pas écarter a priori et sans une évaluation détaillée l’apport des partenaires privés
9. Mettre en place rapidement des plateformes permettant aux collectivités locales de mettre en commun un volume suffisant de projets d’investissement de même nature et de même qualité afin d’être en mesure de demander la garantie proposée par le Plan Juncker
10. Faire rapidement confirmer par la Commission européenne et la BEI l’éligibilité d’une mécanique de financement du type proposé par le projet SFTE au Plan Juncker
Didier Ridoret, le rapporteur de l’avis, ajoute : « Le manque de confiance en l’avenir qui résulte de l’instabilité de leur propre environnement est un facteur important du recul de l’investissement des collectivités locales. Ainsi, en plus des mesures économiques nécessaires, le CESE estime indispensable d’achever rapidement la réforme de l’organisation territoriale française, puis de stabiliser et pérenniser les nouvelles compétences ainsi réparties. Cette stabilité, condition nécessaire à l’investissement privé comme public, permettra ainsi aux collectivités de retrouver la sérénité nécessaire à se projeter dans l’avenir et donc la volonté d’investir ».
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