Focus sur le rapport CAZENEUVE #4 : Un bilan 2020 globalement moins dégradé qu’attendu mais ne devant pas masquer des zones de fortes tensions
Jean-René CAZENEUVE, Président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, a été chargé au printemps 2020 par le premier ministre d’évaluer périodiquement l’impact de l’épidémie sur les finances locales.
Avec une baisse des RRF de -0,4% et une progression des DRF de +1,8%, les finances des collectivités locales subissent un « effet ciseaux » en 2020 de 4 milliards d’euros, soit une baisse de la capacité d’autofinancement de 11,4%
Les impacts budgétaires, tant en recettes et qu’en dépenses de fonctionnement, sont très variables d’un niveau de collectivités à l’autre :
Mais, surtout au sein d’un même segment, les conséquences financières varient fortement :
- Les grandes villes et les métropoles ont été davantage touchées par la crise, en particulier en raison de leurs charges de centralité et ont par conséquent bénéficié d’une compensation plus importante. Ainsi, 25% des villes de plus de 50 000 habitants ont bénéficié du filet de sécurité pour un montant de 62 M€.
- Parmi les 50 premières communes bénéficiaires du filet de sécurité, 33 communes sont des stations de tourisme qui ont pâti de fortes baisses de recettes liées à l’activité touristique (prélèvements sur les produits des jeux : -37,3%, taxe sur les remontées mécaniques : -19,3% ou taxe de séjour : -29,2%)
- Les collectivités d’outre-mer (-9,3% pour l’octroi de mer et -8,3% pour la taxe sur les carburants en 2020) qui ont bénéficié d’une garantie de recettes spécifique pour un montant de 110 M€.
Si les dispositifs adoptés par l’Etat ont permis de surmonter les conséquences de la crise sanitaire, deux préoccupations majeures demeurent selon J.-R. CAZENEUVE :
- D’une part, « il ne faut pas exclure des effets à plus long terme concernant les régies, les sociétés publiques locales (SPL) et les délégations de service public (DSP) qui ont connu pour certaines d’importantes baisses de recettes tarifaires, toujours difficile à évaluer aujourd’hui ». Le gouvernement envisage à l’occasion du 1er budget rectificatif pour 2021 la mise en place d’un mécanisme de compensation des recettes tarifaires de « quelques centaines de millions d’euros » afin de soutenir « des régies qui ont une activité industrielle et commerciale, dont la structure de recettes est marquée par une prédominance de recettes tarifaires et donc commerciales (thermes, grottes touristiques, stations de ski…) et dont la nature juridique du service ne permet pas l’éligibilité aux aides comme l’activité partielle ou le fonds de solidarité ».
- D’autre part, l’équilibre financier des AOM a été fortement fragilisé en 2020, leurs recettes ayant été fortement impactées sous l’effet de plusieurs changements de comportement (recours à d’autres types de mobilités, développement du télétravail, exode urbain, …). Le rapport CAZENEUVE indique que les pertes de recettes tarifaires s’élèvent -19% et que la fréquentation a diminué, en moyenne, de moitié par rapport à son niveau d’avant crise et craint que les difficultés devraient se prolonger jusqu’en 2022. À titre de rappel, un soutien particulier a été apporté aux AOM sous la forme d’une avance remboursable calculée de manière forfaitaire pour compenser une perte de 8% du versement mobilité et de 35% de leurs recettes tarifaires (86 AOM ont demandé à en bénéficier, pour un montant de 583 M€)
Les mesures de soutien déployées par l’Etat depuis le début de la crise sanitaire, représentant un total d’environ 2 milliards d’euros, ont permis d’en réduire l’impact sur la capacité d’autofinancement. Par ailleurs, les perspectives pour 2021 et 2022 semblent plutôt favorables, la plupart des indicateurs étant favorablement orientés sur le 1er trimestre 2021 (Versement Mobilité, DMTO, octroi de mer, …). Toutefois, outre les incertitudes pesant sur la CVAE, le rebond de la capacité d’autofinancement attendu au cours des prochaines années va être amoindri par le remboursement de la majorité de ces aides financières, celles-ci étant majoritairement constituées d’avances.
En conclusion, le rapport CAZENEUVE estime que « même s’il reste des éléments d’attention (effets retards sur les budgets annexes, remboursements des avances, situation des AOM et variation de la CVAE), les finances des collectivités s’amélioreront en 2021 et 2022, leur permettant d’accompagner efficacement le plan de relance ».