Le 21ème rapport de l’Observatoire des finances locales est paru il y a quelques jours et offre une analyse actualisée sur les dernières tendances 2015 et 2016 des finances locales.
Un millésime 2015 marqué une épargne brute croissante et des dépenses d’équipement en berne
En 2015, l’épargne brute s’élève à 27,8 Mds€ et progresse de 2,1% après trois années de baisse. Cette hausse masque toutefois des disparités puisque seule l’épargne brute du bloc communal est orientée à la hausse, les départements et les régions enregistrant une baisse respective de -0,8% et de -2,7%.
Depuis 2014, les collectivités locales réalisent des efforts certains pour contenir la progression de leurs dépenses réelles de fonctionnement. En 2015, la progression de celle-ci est limitée à 1,7% (2,5 % en 2014 3% en moyenne précédemment) et s’explique notamment par la baisse des achats et charges externes (-1,8% dans les communes et -3,6% dans les départements) et par le ralentissement de la hausse des dépenses de personnel (1,9% en 2015 et 4,1% en 2014).
Parallèlement, les recettes de fonctionnement ont connu une dynamique plus favorable en 2015 avec une hausse de 1,7% (1% en 2014). La progression des recettes fiscales y est pour beaucoup puisque le produit fiscal a crû de 4,4% (0,8% en 2014) sous l’effet d’une reprise de la CVAE de 4,5%, du produit de la fiscalité ménages (effets combinés taux et bases) et, pour les départements, d’une forte progression du produit des DMTO (16,4%).
En parallèle, cependant, les dépenses d’équipement poursuivent leur chute de -6,6% (-7,8% en 2014). Pour le bloc communal, les effets du cycle électoral peuvent expliquer une part de cette chute (-9,6%). A l’inverse, les régions sont les seules collectivités dont les dépenses d’équipement progressent en 2015 (4,7%).
Fin 2015, le stock de dette des collectivités locales s’élève à 145,8 Mds€, soit une hausse de 3,9 Mds€ par rapport à 2014. Le taux d’endettement moyen s’établit à 73,9%, en hausse de 0,7 point.
Des perspectives 2016 encourageantes sur le front de l’investissement ?
Malgré des ressources fiscales attendues moins dynamiques en 2016, à l’exception des départements, les dépenses d’équipement des collectivités devraient progresser en 2016 à la faveur du cycle électoral (pour le bloc communal) mais également des dispositifs de soutien à l’investissement mis en place par l’Etat (reconduction du montant exceptionnel de la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR – de 816 M€ création d’une dotation de soutien à l’investissement local – DSIL – de 800 M€ élargissement de l’assiette des dépenses éligibles au FCTVA …) et du recours à l’endettement.