Pré-rapport de l’OFGL : Le coût net de la crise sanitaire s’élève à plus de 5 milliards d’euros pour le secteur public local
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a rendu public le 22 juin son pré-rapport sur les finances publiques locales en 2020. Cette publication consacre un dossier dédié à l’évaluation des impacts de la crise sanitaire sur les finances locales.
À partir de l’analyse des comptes de gestion, l’OFGL a évalué les impacts de cette crise sur les finances locales :
- Certaines recettes fiscales et d’activité (produits du domaine, recettes tarifaires…) sont directement impactées et perdent 4,2 Md€ en 2020. D’autres ressources (dotations, taxes foncières…) n’ont pas subi d’effet en 2020. L’ensemble des recettes de fonctionnement diminue de 0,6% à champ constant.
- Des surcoûts (achats de matériel, soutien des entreprises et des populations les plus fragiles) mais également des économies (achats liés à des services ayant subi une mise en veille…) sont constatés. Face à de moindres dépenses de -2,2 Mds€ et des dépenses nouvelles de +3,1 Mds€, la dépenses nette progresse d’environ 900 M€ en 2020.
- In fine, le coût net, avant prise en compte des aides de l’Etat (environ 440 M€ versés sous forme de compensation ciblant certaines pertes spécifiques, des avances remboursables et des engagements en matière de soutien à l’investissement), est estimé à – 5,1 Md€ en 2020 pour les collectivités.
L’OFGL en tire les conclusions suivantes :
- Les collectivités locales sont de nouveau en situation de besoin de financement et affichent une croissance de leur encours de dette (+3,3%) après deux années de stabilité. Les situations sont cependant très différentes d’un niveau de collectivités à l’autre : les régions et collectivités territoriales uniques (CTU) sont en besoin de financement de – 2,3 Md€, tandis que les départements sont quasiment à l’équilibre (- 0,1 Md€) et le bloc communal en capacité de financement (+ 2,0 Md€)
- Les excédents sur la section de fonctionnement sont en nette diminution : -10,8% pour l’épargne brute et -18,8% pour l’épargne nette calculée après financement des remboursements de la dette cette baisse interrompt un cycle de 5 années de hausses.
- Les dépenses d’investissement sont également en net repli : -6,2% mais -12,5% sur les seules dépenses d’équipement direct sur le patrimoine local. L’écart est essentiellement dû à la forte dynamique des aides versées par les régions dans le cadre de la crise.