Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, le 1er avril 2022, les attributions individuelles de chaque collectivité au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2022 par l’État.
En 2022, le montant total de la DGF s’élève à 26,6 Mds€ se répartissant entre :
- d’une part, les communes et leurs groupements à hauteur de 18,2 Mds€
- d’autre part, les départements à hauteur de 8,3 Mds€
Les attributions représentent en moyenne 15% des RRF des communes, 20% de celles des EPCI à fiscalité propre et 12% de celles des départements.
Pour la 5ème année consécutive, le montant total de la DGF pour 2022 est stable, à périmètre constant. Cette stabilité de l’enveloppe nationale de DGF n’empêche pas que le montant perçu par chaque collectivité puisse varier, d’année en année, pour refléter l’évolution de critères de population, de richesse, de ressources et de charges de chaque collectivité.
Dans le détail :
- Pour la DGF des communes (12 Mds€), la loi de finances pour 2022 a apporté des modifications aux montants de certaines composantes de la DGF pour renforcer l’effort de redistribution en direction des communes urbaines et rurales les plus fragiles, ainsi que des territoires ultra-marins.
À ce titre, les trois quarts des communes (72%) bénéficient en 2022 d’une hausse de leurs dotations de péréquation :
- la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), en hausse de 95 M€
- la dotation de solidarité rurale (DSR), , en hausse de 95 M€
- La dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM) progresse quant à elle de 28 M€. Ces augmentations sont financées intégralement par redéploiement des composantes forfaitaires de la DGF.
Au global, la DGF des communes se caractérise par une très grande stabilité : Plus de 78% des communes connaissent une variation de DGF en 2022 comprise entre -1% et +1% de leurs RRF. Cette année, une majorité de communes (51,5%) ont une DGF en hausse ou stable.
- Pour la DGF des intercommunalités (6,3 Mds€), dans la même logique que pour les communes, la loi de finances pour 2022 a augmenté la péréquation de 30 M€. Plus de 96% des EPCI à fiscalité propre connaissent une variation de leur DGF en 2022 comprise entre -1% et +1% de leurs RRF. En 2022, 72% des communautés de communes connaissent une progression de leur dotation d’intercommunalité.
- Pour la DGF des départements (8,3 Mds€), à périmètre constant (hors recentralisation du RSA), l’intégralité des variations entre 2021 et 2022 est comprise entre -0,10 % et +0,51 % de leurs recettes réelles de fonctionnement.
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