Le Conseil d’Administration de l’Agence France Locale – Société Territoriale, réuni sous la présidence de Jacques Pélissard le 30 mars 2018, a arrêté les comptes consolidés audités du Groupe pour l’année 2017. Les résultats confirment la progression de l’établissement bancaire du Groupe.
Les engagements de crédits de l’AFL ont progressé en 2017 de 63% à près de 1,7 milliard d’euros, portés par le développement soutenu de l’actionnariat. L’AFL affiche un résultat brut d’exploitation positif en 2017. Trois nouvelles augmentations de capital ont contribué à accélérer la diffusion du modèle de l’Agence France Locale auprès d’un nombre toujours plus grand de collectivités locales.
Le résultat brut d’exploitation est positif en 2017 à 156K€ en raison de la progression du produit net bancaire (PNB) et de la bonne maitrise des charges d’exploitation.
Pour Olivier Landel, directeur général de l’Agence France Locale – Société Territoriale, « l’AFL atteint l’équilibre financier en 2017. Ce succès est avant tout à mettre à l’actif du monde des collectivités locales françaises qui prouve, à travers l’AFL, la qualité de sa gestion, son professionnalisme et ses multiples talents. Les collectivités qui nous accompagnent depuis l’origine et celles qui nous rejoignent trimestre après trimestre peuvent être fières d’avoir fait sortir de terre et de piloter une banque de plein exercice à la structure légère dédiée à leur financement. ». Pour Yves Millardet, Président du directoire de l’Agence France Locale, «Les équipes opérationnelles de la banque sont fières d’avoir mis en musique ce magnifique projet. Les années à venir seront principalement axées sur l’accueil de nouveaux membres afin d’offrir à toutes les collectivités locales françaises – petites ou grandes – rurales ou urbaines… – les gains et la sécurité de financement qu’offre déjà aujourd’hui l’AFL à ses 250 membres. L’AFL est en route pour atteindre les objectifs de son plan 2021, à savoir un montant de promesses d’apport en capital de 200 millions d’euros et un encours de crédit de 4 milliards d’euros ».
Le Groupe AFL s’est fixé comme principal objectif de maintenir un rythme élevé d’adhésions de nouvelles collectivités locales afin de faciliter la poursuite de l’augmentation des encours de crédits, conformément au plan stratégique 2017-2021.
En conséquence, la taille et la structure du bilan du Groupe AFL devraient continuer d’évoluer rapidement, comme cela a été le cas au cours des trois dernières années, avec d’une part la poursuite de la production de crédits et d’autre part de nouvelles augmentations de capital en 2018.
Pour le premier trimestre de l’exercice 2018, le Groupe AFL a d’ores et déjà réalisé une opération d’augmentation de capital, portant le nombre d’actionnaires à 249 et le capital social de la Société Territoriale à 142 M€. Cette nouvelle opération démontre une fois encore la poursuite de la dynamique des adhésions des collectivités locales au modèle de l’Agence France Locale.
Le plan 2021 se poursuit ainsi sur des bases solides.
Le portefeuille de crédit atteint près de 1,7 milliard d’euros au 31 décembre 2017
- Les nouveaux engagements de crédit avec les collectivités locales membres pour l’année 2017 se sont élevés à 722,5 M€ contre 545,5 M€ au cours de l’exercice 2016
- Le montant total des engagements de crédit effectués depuis le début des activités du Groupe AFL s’élève à 1 669,6 M€
- Le lancement dès la fin 2016 des crédits à phase de mobilisation et des crédits de trésorerie a rencontré un succès grandissant
- La dynamique notamment auprès des grandes collectivités a été forte
Trois nouvelles augmentations de capital ont contribué à accélérer la diffusion du modèle de l’Agence France Locale auprès d’un nombre toujours plus grand de collectivités locales
- Les membres actionnaires du Groupe AFL représentent 15% de l’encours total de la dette des collectivités locales françaises
- Les augmentations de capital intervenues au cours de l’exercice 2017 se sont traduites par l’arrivée de 50 nouveaux actionnaires pour un total de 223 collectivités et un engagement de versement de capital total de 143 M€[1] pour un montant de capital libéré au niveau du Groupe à 138,5 millions d’euros
- Les nouveaux adhérents représentent tous les types de collectivités locales
Le résultat brut d’exploitation est positif en 2017 à 156K€ en raison de la progression du PNB et de la bonne maitrise des charges d’exploitation
- Un PNB en progression à 10,7 M€ tiré par les activités de crédit, un refinancement sur les marchés à des conditions attractives et les résultats de la gestion de la réserve de liquidité
- Le maintien des charges d’exploitation à un niveau stable, à 9,1 M€ hors éléments non récurrents
Une structure de bilan robuste
- Ratio Common Equity Tier 1 : 24% sur base consolidée[2]
- Ratio de levier : 4,17% sur base consolidée
- Ratio de liquidité LCR : 844,4%
- Ratio de liquidité NSFR : 188,8%
Faits marquants 2017
Augmentation des adhésions
Le Groupe AFL a clôturé avec succès sa troisième année d’activité, qui se caractérise par une progression du nombre de ses collectivités locales actionnaires à 223 pour un capital promis de 143 M€ et un capital libéré de 138,5 M€[3]. Les adhésions de nouveaux membres progressent dans toutes les catégories de collectivités locales.
Offre de produit et activités de crédits
Au cours de l’exercice 2017, l’AFL, l’établissement de crédit spécialisé filiale de l’Agence France Locale – Société Territoriale, a accéléré le déploiement des financements à long terme assortis d’une phase de mobilisation progressive ainsi que des crédits de trésorerie. Au total, le nombre de crédits signés s’est élevé à 160 dont 23 pour les financements à long terme assortis d’une phase de mobilisation et 18 pour les contrats de trésorerie.
Le montant des engagements de crédit effectués au cours de l’année 2017 s’est élevé à 722 M€ pour un encours total de crédits signés de 1 669,6 M€ contre 1 026,0 M€ au 31 décembre 2016, correspondant à une augmentation des engagements du Groupe AFL de 63%.
Il en résulte un encours sur la clientèle au 31 décembre 2017, exprimé sous le référentiel IFRS, de 1 430,8 M€ de crédits mis à disposition et de 238,8 M€ d’engagements de financement.
Activités de marché
L’AFL a effectué plusieurs opérations de refinancement sur le marché obligataire au cours de l’année 2017 et a démarré l’émission d’euro commercial paper sur le marché monétaire.
Les émissions obligataires ont été constituées :
- d’un abondement de 250 M€ en janvier 2017 de la souche obligataire 2023 de 500 M€
- d’un placement privé de 100 M US$ à deux ans
- d’une nouvelle émission libellée en euro de type benchmark et d’un montant de 500 M€ à taux fixe et à sept ans en mai 2017 et
- de l’abondement de cet emprunt pour un montant de 250 M€ en novembre 2017.
Ces émissions ont renforcé la signature de l’AFL sur les marchés de capitaux et aligné la taille des trois émissions benchmark à 750 M€ chacune, contribuant ainsi à une plus grande liquidité des titres.
Ces émissions ont également permis à l’AFL de lever des ressources auprès d’un grand nombre d’investisseurs et dans de très bonnes conditions, assurant ainsi le maintien de la compétitivité de l’offre de financement aux collectivités membres.
Les tirages sous-programme ECP effectués essentiellement en dollar US, offrent à l’AFL une possibilité de diversification de ses ressources, à des conditions très attractives après couverture de change.
Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice
A la date d’arrêté des comptes, le Groupe AFL a d’ores et déjà réalisé une opération d’augmentation de capital clôturée le 14 février 2018 et qui se traduit par 13,4 M€ de capital promis supplémentaire pour un total de 156,4 M€ et pour un capital libéré de 142 M€. Cette nouvelle opération démontre une fois encore la poursuite de la dynamique des adhésions des collectivités locales au modèle de l’Agence France Locale.
L’AFL a effectué pour la première fois et dans de très bonnes conditions deux émissions obligataires à 10 ans et 15 ans pour des tailles respectives de 25 M€ et 100 M€, sous la forme de placements privés.
Résultats du Groupe (selon les normes comptables IFRS)
A la clôture de l’exercice 2017, le Produit Net Bancaire (PNB) généré par l’activité s’établit à 10 722K€ contre 9 254K€ au 31 décembre 2016. Il correspond principalement à une marge nette d’intérêts de 6 552K€, en très nette augmentation par rapport à celle de 4 705K€ observée sur l’exercice précédent, des plus-values nettes de cession de titres de placement de 4 494K€ et à un résultat de réévaluation des relations de couverture négatif de -303K€.
La marge nette d’intérêt de 6 552K€ trouve son origine dans les trois éléments suivants :
- en premier lieu, les revenus liés au portefeuille de crédits à hauteur de 6 301K€, une fois retraités de leurs couvertures, qui sont en progression sensible par rapport aux revenus de 4 747K€ au 31 décembre 2016
- en second lieu, les revenus liés à la gestion de la réserve de liquidité, négatifs de -2 696K€, en raison des taux d’intérêts ancrés profondément en territoire négatif et
- enfin, la charge des intérêts de la dette, qui pour les raisons indiquées précédemment, représentent une source de revenus s’élevant à 3 132K€, une fois pris en compte les revenus de sa couverture.
Les plus-values de cessions de titres pour 4 051K€ se rapportent à la gestion de portefeuille de la réserve de liquidité sur la période. Ces cessions de titres ont entrainé simultanément l’annulation de couvertures de taux d’intérêts dont le résultat s’élève à 443K€, dégageant ainsi des plus-values globales nettes de 4 494K€ pour la période.
Au 31 décembre 2017, les charges générales d’exploitation ont représenté 8 653K€ contre 9 503K€ pour l’exercice précédent. Ces charges comptent pour 4 835K€ de charges de personnel, en hausse par rapport à celles de l’an dernier qui s’élevaient à 4 384K€. Les charges générales d’exploitation comprennent également les charges administratives, qui sont en réduction à 3 817K€ contre 5 119K€ au 31 décembre 2016, après transfert de charges en immobilisations. Une fois retraitées d’une provision pour risques et charges de 488K€ qui avait été dotée en 2016 et reprise sur l’exercice 2017, les charges administratives sont en diminution par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse est principalement due à une réduction des redevances sur les systèmes d’information et à un moindre recours à des prestataires extérieurs.
Après dotations aux amortissements pour 1 914K€ contre 1 855K€ au 31 décembre 2016, le résultat d’exploitation s’inscrit pour la première fois depuis le début des activités du Groupe AFL, et sur une base annuelle, en territoire positif, à 156K€ à la clôture de l’exercice, à comparer à -2 105K€ réalisés lors de l’exercice précédent.
Enfin, les changements apportés par la loi de finances pour 2018 dans le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés et l’application de la méthode du report variable ont conduit à comptabiliser une charge d’impôt différé de 577K€, réduisant d’autant les déficits fiscaux antérieurement activés qui s’élèvent à 5 052K€ au 31 décembre 2017 contre 5 796K€ au 31 décembre 2016. Les déficits fiscaux constatés sur la période n’ont donné lieu à aucune activation d’impôts différés actifs.
L’exercice 2017 se solde par un résultat net négatif de -423K€ à comparer à -3 352K€ lors de l’exercice précédent.
Notation AFL
Au 31 décembre 2017, les notations de crédit de de l’AFL sont les suivantes :
Moody’s
Notations long terme : Aa3
Perspectives : Stable
Notations court terme : P-1
Date de mise à jour : 8 novembre 2017
Bilan et structure financière du Groupe Agence France Locale
Le Groupe AFL présente une structure financière solide : les fonds propres prudentiels augmentent de 23,5 M€ à 114,1 M€ contre 90,7 M€ au 31 décembre 2016. Les actifs pondérés par les risques, qui traduisent la qualité des actifs du Groupe AFL s’élèvent à 475,9 M€ et se décomposent de la manière suivante :
- Risque de crédit : 459,4 M€
- Risque opérationnel : 12,9M€
- Risque de CVA : 4,3 M€
En conséquence, le ratio de solvabilité Bâle III, sur base consolidée, établi sur la méthode standard (Common Equity Tier 1) s’élève à 24%. Au regard des exigences de fonds propres prudentiels fixées à 9,281% et de la limite interne à 12,5%, le Groupe dispose ainsi d’une marge confortable pour poursuivre la progression rapide de ses activités de crédit tout en maintenant une structure financière robuste.
Selon le Groupe AFL, l’impact de la mise en application de la norme IFRS 9 sur le ratio CET 1 est considéré comme accessoire (First Time Application) au 1er janvier, date d’entrée en vigueur de la norme.
Par ailleurs, le ratio de levier est à 4,17%.
A ce niveau de capitalisation important s’ajoute une position de liquidité très confortable traduisant une forte capacité de résistance du Groupe AFL à un choc de liquidité, comme le démontre le niveau élevé des ratios LCR et NSFR qui au 31 décembre 2017 s’élevaient à 844% et 189%.
Perspectives du Groupe Agence France Locale
Le Groupe AFL s’est fixé comme principal objectif de maintenir un rythme élevé d’adhésions de nouvelles collectivités locales afin de faciliter la poursuite de l’augmentation des encours de crédits, conformément au plan stratégique 2017-2021.
En conséquence, la taille et la structure du bilan du Groupe AFL devraient continuer d’évoluer rapidement, comme cela a été le cas au cours des trois dernières années, avec d’une part la poursuite de la production de crédits et d’autre part de nouvelles augmentations de capital en 2018.
Compte de résultat consolidé 2017 (en millions d’euros)
Bilan 2017
Actif au 31 décembre 2017
Passif au 31 décembre 2017
Répartition des RWA au 31 décembre 2017
Ratio de levier au 31 décembre 2017
[1] A la date de publication du communiqué, à la suite de la 15e augmentation du Groupe qui s’est clôturée le 14 février 2018, le capital promis s’élève à 156,4 M€ et le capital social libéré à 142 M€ pour un total de 249 collectivités locales membres correspondant à l’adhésion de 26 nouvelles collectivités.
[1] En ce qui concerne les exigences prudentielles, l’Agence France Locale est suivie pour la consommation de fonds propres au niveau consolidé.
[3] A la date de publication du communiqué et suite à la 15e augmentation de capital du Groupe AFL qui s’est clôturée le 14 février 2018, le capital promis s’élève à 156,4 M€ et le capital social à 142 M€ pour un total de 249 collectivités locales membres correspondant à l’adhésion de 26 nouvelles collectivités.