Le 4 octobre, l’agence de notation Standard and Poor’s (S&P) a publié une note intitulée « Finances des collectivités locales françaises: le rebond peut-il être structurel ? ». Cette analyse confirme les récentes publications de l’INSEE, de l’Observatoire des finances locales et de la Cour des comptes sur la bonne résistance des collectivités locales et la contribution positive de celles-ci dans les comptes publics nationaux en 2015.
A l’instar de S&P, l’Agence France Locale est confiante dans la capacité des collectivités locales dans leur ensemble à amortir le choc de la baisse des dotations de l’Etat et à maintenir un niveau de solvabilité satisfaisant. L’AFL en profite pour rappeler l’importance de l’investissement public local (croissance, dynamique des territoires et transition énergétique) et reste convaincue que les élus sauront le préserver malgré les contraintes.
Les résultats budgétaires 2015 des collectivités locales sont meilleurs que les prévisions initiales de S&P : la combinaison de recettes de fonctionnement dynamiques et les efforts consentis sur les dépenses de fonctionnement aboutit à une capacité d’épargne meilleure que prévue.
Les recettes de fonctionnement progressent de 1,2% par rapport à 2014 (estimation initiale : +0,8%). Ce sont les recettes fiscales en général et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en particulier qui permettent de compenser aisément l’impact de la baisse des dotations. Ce produit fiscal progresse de 16% par rapport à 2014 et s’élèvent à 11,7 Mds€ en 2015, une progression équivalente du produit des DMTO est attendue en 2016.
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,2% par rapport à 2014 (estimation initiale : +2%). Les efforts réalisés par les collectivités (dépenses de personnel, charges à caractère général, …) se révèlent plus importants qu’envisagés alors même que des postes de dépenses telles que celles liées au revenu de solidarité active (RSA) sont demeurées dynamiques en 2015.
Enfin, les dépenses d’investissement sont également en déclin en 2015. Celui-ci est estimé à -8,4% (estimation initiale :-6%), soit 4 Mds€ de dépenses en moins qu’en 2014 et passant sous le seuil symbolique des 50 Mds (une première depuis 2005 …). Principale variable d’ajustement des efforts consentis par les collectivités locales, les dépenses d’équipement devraient connaitre une « légère reprise en 2016 et 2017 » selon S&P. Il n’est pour autant pas évident que cette reprise s’accompagne d’un recours marqué à l’emprunt dans la mesure où, sur les 17 Mds€ empruntés en 2015, 3,4 Mds€ ont alimenté le fonds de roulement des collectivités.
In fine, en 2015, les collectivités locales ont contribué pour moitié à l’amélioration du déficit public français.
Parallèlement, l’agence de notation souligne les conditions très favorables dont disposent les collectivités dans leur accès au crédit tant en 2015 qu’en 2016. En particulier, S&P rappelle que les financements à long terme bénéficient de la faiblesse des taux d’intérêts et de la « concurrence accrue entre les préteurs, renforcée par la présence de l’Agence France Locale ».
Néanmoins, et sans surprise compte-tenu des « incertitudes institutionnelles et conjoncturelles » qui affectent les collectivités locales, S&P émet des réserves sur l’évolution à moyen terme des finances locales françaises dans la mesure où les marges de manœuvre dont disposent les collectivités sont désormais « plus limitées qu’auparavant ».