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L’AFL est une banque publique de développement.
Le Groupe AFL est constitué de deux sociétés anonymes (SA) :

• AFL – Société territoriale : La société mère dirigée par le Conseil d’administration (collèges pour chaque strate de collectivité) et l’Assemblée générale où est représenté l’ensemble des actionnaires.
• AFL : L’établissement de crédit

L’AFL, en tant qu’établissement de crédit doit disposer d’un certain montant de fonds propres pour respecter les ratios bancaires réglementaires.

Afin de préserver l’autonomie des collectivités et de participer à l’efficience du modèle économique de l’établissement, les collectivités qui ont créé l’AFL ont retenu un principe central et fondateur : seules les collectivités et leurs groupements peuvent entrer au capital de l’AFL.

Ainsi chaque collectivité actionnaire participe, à hauteur de sa taille et de ses futurs besoins d’emprunt, au bon niveau de fonds propres de l’AFL. Comme l’ensemble des règles qui régissent notre fonctionnement et nos politiques, le principe d’équité est au cœur du modèle de l’AFL.

Une délibération du Conseil est nécessaire selon un modèle fourni par nos soins.

Les crédits nécessaires au versement de la 1ère tranche d’apport en capital devront être prévus préalablement au budget (section Investissement – Compte 261 – Titres de participation).

L’adhésion et l’emprunt peuvent être votés lors du même Conseil.

Le déblocage des fonds du 1^er prêt est soumis à la réception de la 1^ère tranche d’apport en capital.

L’ACI (Apport en capital initial) n’est pas une dépense de fonctionnement, mais bien un actif détenu par la collectivité qui se valorise dans le temps.

Conformément aux termes du Pacte d’actionnaire, l’adhésion à l’AFL permet aux collectivités actionnaires de sécuriser leur accès au crédit et de réaliser des économies financières.

Le retour sur investissement se réalise donc au fil des prêts mis en place auprès de l’AFL, et sur un horizon variable, selon le recours à l’emprunt des collectivités (fréquence et montant) mais également selon la qualité des offres des autres partenaires bancaires.

Le retour sur investissement s’établit usuellement sur la base des économies réalisées en termes de charges d’intérêts au fil des prêts contractualisés auprès de l’AFL et par la valorisation des parts AFL dans le temps. Ces calculs n’intègrent pas les bénéfices immatériels obtenus grâce à l’adhésion à l’AFL (accès aux études, décryptages, informations financières..).

Le Pacte d’actionnaires et nos statuts prévoient la possibilité de versement de dividende avec un plafond de 5% du résultat distribuable.

La décision du versement de dividendes appartient aux collectivités actionnaires.

La sortie du capital est possible à partir du 10^ème anniversaire de l’adhésion (dernier versement d’apport en capital).

Cette règle instaurée par les collectivités fondatrices dès la création participe à la stabilisation des fonds propres de l’établissement et a permis l’obtention de notre agrément bancaire.

Notons qu’une sortie du capital devrait amener au remboursement par anticipation des prêts en cours, l’AFL ne pouvant financer que des collectivités actionnaires.

La réserve de liquidité de l’AFL est dimensionnée pour couvrir environ une année d’activité (prêts à ses actionnaires, règlement de ses propres échéances et couverture de ses coûts fixes) et dans le respect des ratios bancaires.

Toutefois, le statut d’actionnaire ne confère pas un droit automatique au crédit de l’AFL.

L’octroi de financement est soumis aux mêmes règles que tout établissement de crédit et s’appuie sur l’analyse systématique de la capacité de remboursement de la collectivité.

La demande de financement se fait par notre portail ou par courriel au moment de votre consultation auprès de l’ensemble de vos partenaires bancaires.

L’AFL finance tous les types de projet ou investissement sans distinction. L’analyse de la demande de financement s’appuiera uniquement sur la solvabilité de la collectivité actionnaire et sur la soutenabilité du projet d’investissement.

Le modèle économique de l’AFL (structure allégée, absence d’actionnaires privés, gouvernance strictement à la main des collectivités locales) lui permet de proposer des conditions de financement calquées sur le prix réel de la liquidité et le niveau des taux, en toute transparence.

En 2021, l’AFL a été retenue dans environ 80% des consultations auxquelles elle a participé (pour tout ou partie du besoin de ses collectivités actionnaires).

L’AFL propose uniquement des taux fixes ou taux variables simples, classés 1A selon la charte Gissler, au sein de son offre de financement (ligne de trésorerie, prêt relais, prêt long terme).

Nous proposons 3 produits pour répondre à l’ensemble des besoins de nos actionnaires :

• – La ligne de trésorerie,
• – Le prêt relais (dans l’attente du versement des subvention, du FCVTA ou de revente de foncier) sans indemnité de remboursement anticipé,
• – Le prêt moyen long terme (avec ou sans phase de mobilisation).

Il n’y a pas de montant minimum et le montant d’emprunt n’a pas d’incidence sur les conditions financières proposées.

Oui. Depuis 2020, le Groupe AFL s’est doté d’une raison d’être inscrite dans ses statuts : « Incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants ».

La raison d’être reflète la singularité du Groupe AFL et vient formaliser son ADN et ses engagements, tel que les avaient définis ses fondateurs. Elle est intégrée dans les statuts de l’AFL-ST et dans les statuts de l’AFL. Elle se décline sous la forme d’un manifeste rédigé par les collectivités locales actionnaires. Le manifeste revient notamment sur l’origine et la raison d’être de l’AFL, un établissement bancaire créé par et pour les collectivités locales afin de renforcer leur capacité à agir, portant des valeurs de solidarité, de transparence et d’équité. Son objectif : offrir un accès à la ressource au monde local dans les meilleures conditions.

Le résultat de l’AFL est aujourd’hui intégralement réinvesti dans la structure ; il est à 100% dédié à la poursuite des activités de financement de l’investissement public local.

L’AFL a été conçue pour être au service des politiques publiques et de l’intérêt général porté par le monde public local, et à ce titre elle finance exclusivement les dépenses d’investissement des collectivités locales, leurs groupements et les établissements publics locaux français.

Pour le placement des ressources levées sur le marché obligataire en attente d’effectuer des crédits, l’AFL a adopté une politique d’investissement responsable.

Cette dernière vise à intégrer une dimension extra-financière dans la gestion de la réserve de liquidité de la banque et exclut certains domaines d’activités, pays et pratiques commerciales en particulier : l’extraction de charbon, la production d’électricité au charbon, les armes interdites et controversées, le tabac, la pornographie, les jeux et l’alcool, l’expérimentation animale à des fins non médicales, la fracturation hydraulique et les sables bitumineux.

Elle permet de mieux évaluer le profil financier de chaque collectivité territoriale, afin de constituer un portefeuille de prêts financièrement solide et bien réparti.

L’AFL ne finance que les dépenses d’investissement de ses membres-actionnaires, et par là même les projets liés à leurs responsabilités et domaines d’intervention respectifs (transports, action sociale, gestion des déchets, traitement et distribution de l’eau, lutte contre les incendies, écoles, etc.).

En permettant à ses collectivités actionnaires d’accéder à des prêts à prix compétitif, l’AFL soutient les économies et l’emploi sur les territoires.

L’AFL est l’émanation du secteur public local. Elle s’engage aux côtés de celui-ci dans les transitions énergétiques, écologiques et sociales. Elle finance les dépenses d’investissement du monde public local, au service des politiques publiques et en particulier des politiques en faveur des transitions que les collectivités locales, leurs groupements et les Etablissements publics locaux déploient.

Au cœur de l’écosystème, l’AFL s’engage à contribuer aux transitions en rassemblant, organisant et diffusant le partage d’expériences, de savoirs et d’expertise auprès de toutes les collectivités.

Oui, l’AFL a mis en place depuis sa création un dispositif complet de lutte contre le blanchiment d‘argent et le financement du terrorisme.

Ce dispositif fait l’objet de rapports annuels auprès du régulateur bancaire afin d’en démontrer l’adéquation règlementaire, la robustesse et la mise en œuvre opérationnelle.

L’AFL est implantée en France et s’interdit de travailler avec des contreparties basées dans des paradis fiscaux.

Non, l’AFL ne propose pas de produits structurés aux collectivités locales. Elle ne propose pas de prêts indexés sur des taux variables aux petites collectivités (moins de 3500 habitants) du fait des risques d’augmentation du coût de la dette liés aux indexations variables. Elle ne propose pas de prêts indexés sur le taux du Livret A.

Nous, actionnaires de l’AFL avons fait le choix d’une offre bancaire simple et unique afin d’optimiser le coût du financement pour les actionnaires, quels que soient la collectivité et l’objet du financement.

L’AFL effectue régulièrement des émissions d’obligations durables sur le marché obligataire afin de refinancer les actifs de son bilan qui contribuent directement à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unis tout en favorisant la participation des investisseurs responsables et attentifs au développement durable.

Oui. En émettant des obligations durables, l’AFL s’adresse à des investisseurs attentifs au sujet du développement durable. Au quotidien, l’AFL déploie une politique de refinancement responsable envers ses investisseurs présents et futurs lui permettant d’assurer un financement de qualité au bon prix sur le long terme au service des collectivités actionnaires.

Oui dès lors que la collectivité a vérifié son éligibilité à l’AFL et qu’elle a délibéré en faveur d’une adhésion au Groupe AFL, dès lors donc qu’elle est actionnaire, celle-ci peut bénéficier de prêts de l’AFL afin de financer ses investissements verts ainsi que ceux qui ne le sont pas encore.

Avec moins de quarante collaborateurs, l’AFL déploie un modèle opérationnel léger, par essence efficient en matière d’émissions de CO2.

L’AFL s’inscrit dans une trajectoire vertueuse de réduction des émissions. A titre d’exemple,

• L’intégralité des bureaux de l’AFL se trouvent à Lyon. L’AFL-ST dispose seulement d’un bureau de passage à Paris.
• Depuis le second semestre 2021, elle a mis en œuvre d’une Charte de télétravail. Cette disposition permet de réduire les déplacements domicile-travail.
• Elle propose la signature électronique pour tous les contrats que ce soit les contrats de crédit signés avec les collectivités locales ou les contrats signés avec des prestataires et fournisseurs.

Depuis sa création, l’AFL est engagée en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décline cet engagement au quotidien.

Compte tenu de sa taille (<40 employés), l’AFL n’est pas soumise à l’obligation légale de calculer et publier l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui serait peu signifiant du fait de sa taille.

Chaque année, l’AFL effectue toutefois au sein de son rapport annuel un reporting sur ces sujets.

Au 31 décembre 2022 :

• Le conseil de surveillance de l’AFL est composé de 40% de femmes (4/10).
• Le Directoire de l’AFL compte 50% de femmes (2/4).

La loi dispose que les seuls actionnaires de l’AFL sont les collectivités territoriales françaises : Régions, Départements, Communes, EPCI et syndicats.

Cette organisation permet de prévenir de potentiels conflits d’intérêt au sein des collectivités qui sont à la fois actionnaires et emprunteurs. Les statuts prévoient que la majorité des membres du Conseil de surveillance sont des administrateurs indépendants.

Les profits permettent de renforcer le capital.

Non. L’AFL offre une garantie à première demande, explicite et irrévocable, de la part des collectivités territoriales françaises.

Une hausse de la notation pourrait intervenir si l’AFL stabilise sa franchise, accroit sa part de marché, produit des résultats de manière durable et accumule du capital.

La maturité moyenne des prêts est de 18 ans, et comme la plupart des prêts de l’AFL sont à amortissement linéaire, la durée moyenne est approximativement de 9 ans.

L’AFL émet des obligations dans des devises hors euro pour diversifier leur base d’investisseurs, et pour optimiser son financement. L’AFL n’a pas de prêt libellé dans une autre devise que l’euro.

Les obligations durables de l’AFL refinancent un panier de prêts. Ces prêts sont sélectionnés selon une méthodologie détaillée dans le rapport sur les obligations durables.

Les collectivités locales membres de l’AFL garantissent tous les engagements financiers de l’AFL à hauteur de l’encours de prêt qu’ils ont vis-à-vis de l’AFL.

Cependant toutes les collectivités locales membres ne sont pas pondérées à 0% (certaines sont encore à 20%).

En prenant en compte les garanties accordées par ces collectivités locales membres pondérées à 0%, cela amène à une pondération en risque des titres de dettes émis par l’AFL entre 5 et 8%.

An upgrade could be contemplated once AFL has further stabilized its franchise, increased its market share, generated sustainable profit and accumulated capital.

The average maturity of loans is 18 years, and because most of AFL’s loans are linear amortizing, the average duration is approximately 9 years.

In order to diversify its investor base and to optimize its funding cost. AFL does not have any loan denominated in any other currency than EUR.

ESG issuances are for a pool of loans. These loans are selected as per our methodology which is detailed in our Sustainability Bond Framework.

AFL’s member local authorities guarantee all the financial commitments undertaken by AFL up to the amount of loans AFL granted to them.

However not all the member local authorities are 0% risk weighted (some are still 20%).

Taking into accounts the guarantees from the ones that are 0% risk weighted leads to a risk weighting of the debt securities issued by AFL between 5 and 8%.

AFL is only financing capital expenses of its members-shareholders and by so projects linked to their respective responsibilities and areas of intervention (such as transport, social work, waste management, water treatment and distribution, firefighting, schools, etc..).

Better assess the financial profile of each local authority with the objective to build up a financially sound and well distributed loan portfolio.

AFL does not provide ESG loans. However, based on a screening methodology of local authority budgets (detailed in the Sustainable Bond Framework), ESG capital expenses can be financed by loans that are refinanced through AFL’s Sustainability Bond issuances.

By law, the only shareholders are the French Local Authorities (Regions, Departments, Municipalities, Groupings of local authorities and local public entities).

Prevent potential conflicts of interests among the shareholders and the borrowers, which both are local authorities by a rule in the organization statutes which establishes that the member majority of the supervisory board is made of independent Directors.

Strengthen the capital.

No. AFL benefits from an explicit and irrevocable first demand guarantee from the French Local Authorities.