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Banque responsable
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L’AFL participe-t-elle au financement du secteur des énergies fossiles conventionnelles, notamment au financement d’entreprises relevant du secteur du charbon, d’entreprises engagées dans la production d’énergies fossiles non conventionnelles ou conventionnelles ?
L’AFL a été conçue pour être au service des politiques publiques et de l’intérêt général porté par le monde public local, et à ce titre elle finance exclusivement les dépenses d’investissement des collectivités locales, leurs groupements et les établissements publics locaux français.
Pour le placement des ressources levées sur le marché obligataire en attente d’effectuer des crédits, l’AFL a adopté une politique d’investissement responsable.
Cette dernière vise à intégrer une dimension extra-financière dans la gestion de la réserve de liquidité de la banque et exclut certains domaines d’activités, pays et pratiques commerciales en particulier : l’extraction de charbon, la production d’électricité au charbon, les armes interdites et controversées, le tabac, la pornographie, les jeux et l’alcool, l’expérimentation animale à des fins non médicales, la fracturation hydraulique et les sables bitumineux.
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Quel est l’objet de la notation AFL, alors que les collectivités territoriales sont régies par un cadre budgétaire strict ?
Elle permet de mieux évaluer le profil financier de chaque collectivité territoriale, afin de constituer un portefeuille de prêts financièrement solide et bien réparti.
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Quels projets l’AFL finance-t-elle ?
L’AFL ne finance que les dépenses d’investissement de ses membres-actionnaires, et par là même les projets liés à leurs responsabilités et domaines d’intervention respectifs (transports, action sociale, gestion des déchets, traitement et distribution de l’eau, lutte contre les incendies, écoles, etc.).
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Quel soutien l’AFL apporte-t-elle à l’économie et à l’emploi local sur les territoires ?
En permettant à ses collectivités actionnaires d’accéder à des prêts à prix compétitif, l’AFL soutient les économies et l’emploi sur les territoires.
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Quelles actions sont menées ou soutenues par l’AFL en faveur des transitions énergétique, écologique et sociale ?
L’AFL est l’émanation du secteur public local. Elle s’engage aux côtés de celui-ci dans les transitions énergétiques, écologiques et sociales. Elle finance les dépenses d’investissement du monde public local, au service des politiques publiques et en particulier des politiques en faveur des transitions que les collectivités locales, leurs groupements et les Etablissements publics locaux déploient.
Au cœur de l’écosystème, l’AFL s’engage à contribuer aux transitions en rassemblant, organisant et diffusant le partage d’expériences, de savoirs et d’expertise auprès de toutes les collectivités.
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L’AFL a-t-elle mis en place des outils pour lutter contre le blanchiment d’argent ?
Oui, l’AFL a mis en place depuis sa création un dispositif complet de lutte contre le blanchiment d‘argent et le financement du terrorisme.
Ce dispositif fait l’objet de rapports annuels auprès du régulateur bancaire afin d’en démontrer l’adéquation règlementaire, la robustesse et la mise en œuvre opérationnelle.
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L’AFL est-elle implantée dans des paradis fiscaux ? Travaille-t-elle avec des entités basées dans des paradis fiscaux ?
L’AFL est implantée en France et s’interdit de travailler avec des contreparties basées dans des paradis fiscaux.
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L’AFL propose-t-elle des produits structurés aux collectivités locales ?
Non, l’AFL ne propose pas de produits structurés aux collectivités locales. Elle ne propose pas de prêts indexés sur des taux variables aux petites collectivités (moins de 3500 habitants) du fait des risques d’augmentation du coût de la dette liés aux indexations variables. Elle ne propose pas de prêts indexés sur le taux du Livret A.
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