Un modèle inspiré des pays nordiques

Banque publique créée par et pour les collectivités, l’AFL a puisé son inspiration dans les modèles d’agences de financement des collectivités locales (dites Local governments funding agencies – LGFA’s) nées il y a plus d’un siècle dans les pays nordiques.

Un modèle qui a fait ses preuves en Europe du Nord

Le modèle d’une agence de financement rassemblant les collectivités locales désireuses de mutualiser leurs emprunts sur le marché obligataire a d’ores et déjà fait ses preuves en Europe du Nord avec pas moins de 6 agences :

📍 KommuneKredit, née à la fin du XIXe siècle, en 1899 au Danemark.
📍 En 1926, les collectivités locales norvégiennes créent leur établissement KBN,
📍 En 1914 puis 1954 par les collectivités neerlandaises (BNG puis NWB Bank).
📍 En 1986, ce sont les collectivités suédoises qui lancent Kommuninvest
📍 Avant les collectivités finlandaises qui créent Munifin en 1989.

Au-delà de l'Europe du Nord, le modèle de LGFA s'est exporté.

📍 D'abord au Japon, dès 1957, avec la création de JFM.
📍 Ensuite au Canada, avec Municipal Finance Authority of British Columbia (MFA) fondée en 1970.
📍 Puis en Nouvelle-Zélande en 2011 avec New Zealand Local government funding agency.
📍 Les collectivités locales françaises créent l'AFL en 2013
📍 Avant d'être suivies en 2014 par les collectivités britanniques via le UK Municipal Bond agency.

Des agences de financement des collectivités performantes à travers le monde

Notre histoire

Dès 2004, plusieurs de nos collectivités ont expérimenté le financement direct sur les marchés via des opérations groupées d’appel au marché obligataire organisées par l’ancienne Association des communautés urbaines de France (ACUF), aujourd’hui France Urbaine. Afin de poursuivre et d’approfondir cette démarche, plusieurs élus locaux ont pris l’initiative de créer en avril 2010 une Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales, destinée à imaginer ce qui deviendra l’Agence France Locale.

Cette réflexion était notamment menée par Jacques Pélissard, alors président de l’Association des maires de France, Gérard Collomb, alors président de l’ACUF, et Michel Destot, alors président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).

Les étapes de la création de l’AFL

2013

Création de l’AFL par la loi de régulation et de séparation des activités bancaires du 26 juillet 2013. 11 collectivités fondent l’AFL.

2015

Début de l’activité de l’AFL : agrément par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), première émission obligataire et premiers prêts aux collectivités locales membres.

2020

La loi « Engagement et Proximité » offre la possibilité aux syndicats et aux EPL de devenir actionnaires de l’AFL [sous conditions]

2021

L’AFL se voit reconnaître le statut de banque publique de développement par le superviseur bancaire.

2022

L’AFL devient le 4e prêteur bancaire aux collectivités (source : Finance Active) et nous collectivités membres, représentons désormais près de 23% de l’ensemble de la dette publique locale française.

Pour tout comprendre du modèle et du fonctionnement de l’AFL

Découvrir l'AFL

Les statuts du Groupe AFL

Statuts de l'Agence France Locale

Statuts de l'Agence France Locale - Société Territoriale

Rapport d’activité et de développement durable 2023

Retour sur l’année 2023 : les temps forts, les chiffres clés, les principales réalisations mais aussi la stratégie RSE, les engagements de l’AFL, les actions menées.

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