Par et pour les collectivités
L’AFL est un établissement de crédit public de développement, qui fournit des financements adaptés aux collectivités locales françaises afin de les accompagner dans la réalisation de leurs objectifs de politique publique.
Créée en 2013 par et pour les collectivités locales, et grâce à une qualité de crédit reconnue, l’AFL lève des ressources dans différentes devises sur les marchés de capitaux, pour financer à faible coût les dépenses d’investissement des collectivités.
Plus de 40 % de ces dépenses contribuent aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.
Qui sommes-nous ?
Autorisée par la loi de séparation et de régulation bancaire du 26 juillet 2013, l’AFL est créée le 17 décembre 2013.
Elle est agréée en tant qu’établissement de crédit spécialisé le 12 janvier 2015 et régulée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Elle a obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur son programme EMTN le 6 mars 2015, renouvelée depuis annuellement.
Elle s’est vue reconnaître établissement de crédit public de développement par le Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le 11 mars 2021.
Quelles missions ?
Le seul mandat de l'AFL est d'octroyer des prêts à des tarifs attractifs pour les collectivités locales françaises qui possèdent l'AFL à 100 %. Elle lève des fonds au meilleur coût sur les marchés, par la mutualisation des volumes et grâce à une structure financière solide.
Son objectif est de représenter à terme 25 % de parts de marché des besoins de financement des collectivités françaises.
Panorama des compétences des collectivités locales françaises
Régions
Développement économique
Transports
Lycées
Départements
Action sociale
Voirie
Collèges
Intercommunalités et Syndicats
Participation aux investissements dans les transports,
Eau et Assainissement,
Gestion des déchets, Raccordement au réseau électrique,
Numérique,
Urbanisme
Établissements publics locaux
Gestion des services publics pour le compte d’une collectivité locale dans des domaines tels que la lutte contre les incendies, l’accompagnement social, etc.
Communes
Compétence générale au niveau local (principalement concernant le logement, l’environnement, les écoles primaires, etc.)
Les caractéristiques des crédits
L’AFL n’octroie pas de prêts verts, sociaux ou durables. Nous, collectivités actionnaires, avons préféré opter pour une offre bancaire unique, dont la simplicité nous permet d’optimiser le coût du financement de nos investissements.
Régulièrement, l’AFL émet des obligations durables afin de refinancer les investissements de nos collectivités qui contribuent à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Le fléchage des budgets des collectivités membres permet de mettre en avant trois grandes catégories d’investissements (services sociaux, transition énergétique et écologique, infrastructures durables) relevant des compétences du monde local.
La gestion des risques et la conformité, au coeur de l’AFL
L’AFL souhaite mener ses activités de prêteur aux collectivités locales françaises dans un cadre conservateur en cohérence avec les pratiques de ses institutions sœurs d’Europe du Nord. Néanmoins la prise de risque est inhérente à l’activité bancaire. L’AFL définit au sein de sa stratégie financière et d’appétit au risque les limites encadrant son activité.
La gouvernance de l’AFL
La gouvernance du Groupe AFL s’appuie sur une structure à deux niveaux, assurant une séparation des pouvoirs entre l’établissement de crédit et sa maison-mère dans l’objectif de :
– Définir la stratégie et la mettre en œuvre, la revoir régulièrement et surveiller cette mise en œuvre ;
– Prévenir les risques de conflits d’intérêt au sein des collectivités qui sont à la fois actionnaires et emprunteuses ;
– Conduire la responsabilité de l’ensemble des parties-prenantes par des mécanismes de contrôle ;
– Assurer une étanchéité entre les décisions stratégiques et la gestion opérationnelle.
Zoom sur la gouvernance RSE
Parce que la responsabilité est au cœur de l’ADN de notre banque, les enjeux RSE irriguent l’ensemble des processus de décision. En conséquence, toutes les instances participent à la gouvernance des sujets de responsabilité dans le cadre de leurs attributions.
Un engagement sociétal fort
La stratégie de l’AFL en termes de responsabilité et climat
L’AFL s’engage à nos côtés, collectivités, pour mener les transitions énergétiques et sociales qui s’annoncent et s’imposent.
A cette fin, elle finance nos investissements au meilleur coût et déploie un modèle bancaire responsable qui prend en compte les enjeux de long terme, qui est à l’écoute des parties prenantes et se décline en pleine conscience des enjeux liés au climat et aux ressources partagées et limitées de la planète.
Nos collectivités locales membres
Parmi ses collectivités actionnaires, l’AFL regroupe de nombreuses régions, départements, métropoles, communes et syndicats, de toutes tailles et sur l’ensemble du territoire métropolitain comme ultra-marin.
