L’éthique et la responsabilité inhérentes au modèle
Nos collectivités ont souhaité créer un modèle unique : porté par des valeurs qui nous sont chères, exclusivement orienté vers l’intérêt général et guidé par des principes éthiques.
Une seule raison d'être :
« Incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants. »
L’exigence de responsabilité au coeur de l’ADN
Cette raison d’être se matérialise par la structure du Groupe. L’exigence de responsabilité oblige l’AFL dans tous les versants de son activité :
- L’octroi de crédits aux collectivités locales françaises, dont l’ensemble des investissements revêt une dimension sociale ou environnementale ;
- Son refinancement auprès d’investisseurs internationaux sur les marchés. L’AFL s’est notamment engagée à émettre une obligation durable tous les deux ans ;
- La conformité parce que le respect des réglementations est inhérent au statut de banque.
- La gestion des risques : l’anticipation de scenarii futurs potentiellement défavorables permet de s’en prémunir, afin de ne pas en faire peser la charge sur les générations futures.
- L’éthique au sens du respect de valeurs dans les comportements du quotidien, condition de la confiance entre chacun et les parties prenantes.
Que signifie responsable ?
Un modèle qui prend en compte les enjeux de long terme en particulier ceux liés au climat et aux ressources partagées et limitées de la planète et qui est à l’écoute des parties prenantes.
Risques et conformité à l'AFLLe manifeste des collectivités locales membres de l’AFL
« En créant la première banque que nous détenons et pilotons à 100%, nous, collectivités locales françaises, avons posé un acte politique fort en faveur de la décentralisation.
Notre établissement, l’Agence France Locale, n’est pas un établissement financier comme les autres. Créé par et pour les collectivités, il agit pour le monde local, pour renforcer notre liberté, notre capacité à développer des projets et notre responsabilité d’acteurs publics.
Sa culture de la prudence nous préserve des dangers de la complexité et la richesse de sa gouvernance, des dérives liées aux conflits d’intérêt. L’objectif fondamental : offrir un accès à la ressource au monde local, dans les meilleures conditions et en toute transparence.
Les principes de solidarité et d’équité nous guident. Convaincus qu’ensemble on va plus loin, nous avons souhaité un établissement agile, qui s’adresse à toutes les collectivités, aux plus importantes régions comme aux plus petits communes. Nous concevons le profit comme un moyen d’optimiser la dépense publique, non comme une fin.
À travers l’AFL, nous soutenons un monde local engagé pour relever les défis sociaux, économiques et environnementaux. L’AFL renforce notre pouvoir d’agir : mener des projets sur nos territoires, pour aujourd’hui comme pour demain, au service des habitants.
Nous sommes fiers d’avoir une banque qui affiche un développement à notre image, toujours plus responsable et plus durable.
Nous sommes l’Agence France Locale. »
Trois valeurs clés
Expertise
L’AFL déploie une expertise à notre service, en matière de finances publiques locales, de financement de la transition écologique… S’appuyant sur la connaissance de ses équipes vis-à-vis des marchés financiers, l’AFL optimise le coût de financement de nos collectivités.
Solidarité
Regroupées et solidaires au sein de l’AFL, nous, collectivités membres souhaitons bénéficier de financements pour nos projets. Petites ou grandes, rurales ou urbaines, de métropole ou d’outre mer, nous sommes toutes concernées.
Transparence
Etant les uniques actionnaires, nous, collectivités, impulsons les orientations stratégiques de l’AFL. Situation financière, notation AFL, fonctionnement de la banque, notre accès à l’information est totalement transparent.
La Responsabilité sociétale d’entreprise au coeur de la stratégie
Afin de prendre en compte les exigences réglementaires en matière ESG (Environnementaux, Sociaux, et de Gouvernance) et l’attente des parties prenantes et réglementaires dans son fonctionnement, l’AFL a lancé en 2023 une feuille de route RSE Climat Finance Durable, inspirée de la démarche TCFD (Task Force on Climate-related Finance Disclosure).
Cette feuille de route prévoit des évolutions en matière de stratégie et de gouvernance d’entreprise. Elle accorde aussi toute sa place à la question de l’évaluation de l’ensemble des risques pesant sur l’environnement de travail et de crédit. Elle inscrit toutes ses actions dans une logique de transparence.
Elle s’articule autour de trois axes :
- Mener les activités de financement des collectivités en offrant des prêts aux meilleures conditions possibles, tout au long de l’année, sur le long terme, en conformité avec les réglementations et en maitrisant les risques liés aux activités.
- Valoriser le positionnement de l’AFL au cœur de l’écosystème public local en faisant vivre une gouvernance qui permet aux collectivités de piloter leur banque – tout en permettant aux pouvoirs et contrepouvoirs de s’exercer – et en partageant avec toutes les collectivités les informations, l’expertise et les bonnes pratiques que l’AFL est en capacité de rassembler.
- Renforcer les engagements de l’AFL dans son fonctionnement interne afin de déployer des pratiques responsables au sein de l’entreprise tant envers ses collaborateurs que l’environnement.
Le Saviez-vous ?
L'AFL s'est vu accorder le statut d'établissement de crédit public de développement par le superviseur bancaire (ACPR) en 2021.
Quels sont les 5 critères définissant ce type d'établissement ?
1) Avoir été créé par un Etat ou des collectivités locales ;
2) Avoir une activité se limitant à servir certains objectifs de politique publique financière sociale ou économique sur une base non concurrentielle ;
3) Ne pas avoir pour but de maximiser les profits ou les parts de marché ;
4) Faire reposer la viabilité de l’établissement sur l’Etat ou les collectivités locales ;
5) Ne pas recevoir de dépôts garantis.
La gouvernance de l’AFL pleinement saisie des sujets RSE
En savoir plus
La gestion des risques et la conformité, au coeur de l’AFL
L’AFL souhaite mener ses activités de prêteur aux collectivités locales françaises dans un cadre conservateur en cohérence avec les pratiques de ses institutions sœurs d’Europe du Nord. Néanmoins la prise de risque est inhérente à l’activité bancaire. L’AFL définit au sein de sa stratégie financière et d’appétit au risque les limites encadrant son activité.
Les activités de représentation d’intérêts du Groupe AFL sont menées en toute transparence.
L’Agence France Locale (AFL) et sa maison mère l’Agence France Locale – Société Territoriale (AFL-ST), déclarent chaque année auprès de la HATVP l’identité des personnes chargées de la représentation d’intérêt ainsi que les activités et moyens alloués à ces activités. Le Groupe AFL a mis en place une procédure encadrant le dispositif de déclaration de ses activités de représentation d’intérêt. Les collaborateurs chargés de la représentation d’intérêt agissent avec dignité et probité à l’égard de ces responsables publics et respectent les règles de déontologies. La représentation d’intérêt est menée principalement par le Président du Directoire de l’AFL et le Directeur Général de l’AFL-ST. Les actions de lobbying menées sont en phase avec l’attente de ses membres et plus largement les collectivités territoriales. Ses déclarations sont consultables librement sur le site de la HATVP.
A l’échelle européenne, l’AFL s’implique depuis sa création dans la vie de l’Association européenne des banques publiques (EAPB). L’EAPB intervient au nom de ses membres sur les grands enjeux auprès des institutions européennes. Dans le cadre de ces activités de représentation d’intérêts l’EAPB est enregistrée au sein du registre de transparence de l’Union Européenne (Numéro REG : 8754829960-32). L’Agence France Locale est listée parmi les membres et organisations affiliées/partenaires. En juin 2024, le Président du Directoire de l’AFL a été élu au sein du Conseil d’administration de l’EAPB.
L’éthique et la déontologie des pratiques au coeur de nos actions
Conformément à la volonté de nos collectivités actionnaires, les administrateurs et dirigeants de l’AFL partagent deux convictions :
- L’engagement pour une finance responsable comme ambition qui doit se décliner au quotidien par tous.
- La réussite de l’AFL est une histoire de femmes et d’hommes, dont les compétences professionnelles, le travail et l’intégrité permettent son développement.
Aussi, à travers une charte éthique qui constitue un référentiel de principes directeurs et de règles de bonne conduite, mais aussi à travers un ensemble de politiques internes, l’AFL a décliné ses engagements et ses valeurs. Ils dictent quotidiennement l’ensemble des décisions et nous assurent que notre banque incarne une finance responsable, telle que nous l’avons souhaitée.
2023 : une année de réalisations en matière de RSE
La mise en œuvre de la responsabilité sociale à l’AFL est déclinée sur différents aspects :
– En matière de gouvernance ;
– En matière d’engagements ;
– A travers de nombreuses publications ;
– Via des formations et sensibilisations internes.
En savoir plus sur notre engagement sociétal
Notre engagement sociétal
Une banque responsable
L’AFL s’engage à nos côtés, collectivités, pour mener les transitions énergétiques et sociales qui s’annoncent et s’imposent.
Le financement durable
À l’AFL, pas de prêt vert, pas de prêt à impact, pas de produit structuré… Mais un financement vraiment responsable pour des projets vraiment durables !
Une entreprise responsable
L’AFL s’engage directement en tant qu'entreprise envers la planète et envers les collaborateurs.
Vous avez des questions ?
En savoir plus-
Est-ce que le Groupe AFL s’est doté d’une raison d’être ?
Oui. Depuis 2020, le Groupe AFL s’est doté d’une raison d’être inscrite dans ses statuts : « Incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants ».
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Quelles sont les motivations de cette raison d’être ?
La raison d’être reflète la singularité du Groupe AFL et vient formaliser son ADN et ses engagements, tel que les avaient définis ses fondateurs. Elle est intégrée dans les statuts de l’AFL-ST et dans les statuts de l’AFL. Elle se décline sous la forme d’un manifeste rédigé par les collectivités locales actionnaires. Le manifeste revient notamment sur l’origine et la raison d’être de l’AFL, un établissement bancaire créé par et pour les collectivités locales afin de renforcer leur capacité à agir, portant des valeurs de solidarité, de transparence et d’équité. Son objectif : offrir un accès à la ressource au monde local dans les meilleures conditions.
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A quoi est dédié le résultat distribuable de l’AFL ?
Le résultat de l’AFL est aujourd’hui intégralement réinvesti dans la structure ; il est à 100% dédié à la poursuite des activités de financement de l’investissement public local.