Notre banque responsable
L’AFL est la seule banque publique de développement française qui soit entièrement dédiée au secteur public local.
Pour nos collectivités, il est naturel que la banque que nous avons créée décline de grands principes : transparence, solidarité, expertise.
Être une banque responsable, ça veut dire quoi ?
PAS DE PRÊT STRUCTURÉ
L’AFL ne propose qu’une gamme de crédits simples. La distribution de tout produit structuré est prohibée.
PAS D'ENERGIE FOSSILE
Notre banque finance exclusivement l’investissement public local, ce qui exclut tout financement aux énergies fossiles, aux armes ou au financement du terrorisme.
PAS D'INVESTISSEMENT CONTROVERSÉ
Notre banque s’impose une politique d’investissement responsable qui prévoit d’exclure certains secteurs, certains pays ou certaines entités controversées des expositions qu’elle porte dans sa réserve de liquidité.
UNE PRISE DE RISQUES LIMITÉE
La prise de risque est inhérente à toute activité bancaire. Nous avons souhaité une banque dont l’appétit au risque est faible et qui mène ses activités (de crédit, d’activités sur les marchés…) de manière prudente. En savoir plus
UN ENGAGEMENT EN FAVEUR DU MONDE LOCAL
Notre banque ne finance que les investissements de nos collectivités qui, en vertu des politiques publiques, visent à offrir de meilleurs équipements et de meilleurs services aux habitants. Sans exclusion quant à leur objet et sans discrimination quant à la taille la collectivité.
AU BENÉFICE DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Nos collectivités, urbaines comme rurales, sont naturellement tournées vers la construction d’infrastructures visant à répondre aux besoins présents et futurs des habitants de nos territoires. Notre banque nous accompagne en nous donnant accès à des prêts à moyen et long-terme pour financer nos investissements.
UN ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS
Au-delà des financements, l’AFL nous propose une expertise nous aidant à décrypter les sujets qui nous occupent : la santé financière de nos collectivités, le financement de la transition écologique, la rénovation énergétique des bâtiments…
UNE VISION LONG-TERME
Notre banque, l’AFL, ne se borne pas à chercher le profit à court terme, elle prend en compte les impacts à long-terme de ses activités et dans le respect de ses parties-prenantes.
"Parce que, nous, collectivités nous investissons pour éviter l'ingérable et gérer l'inévitable, l'AFL est à nos côtés !"
Marie Ducamin, Présidente du Conseil d'administration de l'AFL-ST
Les caractéristiques des crédits
L’AFL n’octroie pas de prêts verts, sociaux ou durables. Nous, collectivités actionnaires, avons préféré opter pour une offre bancaire unique, dont la simplicité nous permet d’optimiser le coût du financement de nos investissements.
Régulièrement, l’AFL émet des obligations durables afin de refinancer les investissements de nos collectivités qui contribuent à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Le fléchage des budgets des collectivités membres permet de mettre en avant trois grandes catégories d’investissements (services sociaux, transition énergétique et écologique, infrastructures durables) relevant des compétences du monde local.
Panorama des compétences des collectivités locales françaises
Régions
Développement économique
Transports
Lycées
Départements
Action sociale
Voirie
Collèges
Intercommunalités et Syndicats
Participation aux investissements dans les transports,
Eau et Assainissement,
Gestion des déchets, Raccordement au réseau électrique,
Numérique,
Urbanisme
Établissements publics locaux
Gestion des services publics pour le compte d’une collectivité locale dans des domaines tels que la lutte contre les incendies, l’accompagnement social, etc.
Communes
Compétence générale au niveau local (principalement concernant le logement, l’environnement, les écoles primaires, etc.)
Nos collectivités au coeur de la transition écologique
- Nous, collectivités sommes en première ligne dans les transitions à travers les investissements que nous portons, qui représentent plus de 65% de l’investissement public en France.
- Nous menons sur les territoires des politiques d’atténuation et d’adaptation des évolutions climatiques et plus globalement environnementales, et nous rendons compte de celles-ci auprès de nos électeurs.
- Nos investissements visent le développement de services et équipements publics au bénéfice des habitants du territoire.
des leviers de la réussite de la transition écologique reposent sur les collectivités locales (Stratégie Nationale Bas-Carbone, mars 2020)
doivent être investis chaque année par l’État français d’ici 2030 pour tenir les engagements nationaux (I4CE, 2022)
des émissions de gaz à effet de serre françaises sont directement ou indirectement déterminées par les investissements des collectivités locales (ADEME, 2021)
Engagements des collectivités locales dans la Stratégie Nationale Bas Carbone
Nos collectivités sont largement engagées dans la transition écologique.
Nous souhaitons une banque qui nous accompagne dans cette trajectoire :
- en finançant nos investissements au meilleur prix,
- en nous proposant son expertise sur nos sujets de préoccupation,
- en incarnant elle-même cette trajectoire dans son fonctionnement.
Quelques exemples d’actions de collectivités locales pour contribuer à la Stratégie nationale bas-carbone.
Rénovation énergétique des bâtiments
Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) impose de réduire la consommation énergétique des bâtiments de 40% en 2030, de 50% en 2040, et de 60% en 2050 par rapport à 2010 et concerne tous les bâtiments ou locaux d’activité à usage tertiaire et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2.
La réduction de l’artificialisation des sols
La Loi Climat et Résilience adoptée en 2021 fixe l’objectif, à horizon 2030, de diviser par deux le rythme d’artificialisation par rapport à la consommation d’espaces observée depuis 2010 et d’atteindre un état de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050.
L’efficacité énergétique de l’éclairage public
Le Code de l’environnement identifie des installations sur lesquelles porte une politique destinée à prévenir, réduire et limiter les consommations d’énergie.
Le verdissement des flottes de véhicules des autorités locales
L’article 76 de la Loi d’Orientation des mobilités (LOM) impose une proportion minimale de véhicules à faibles empreinte carbone lors de l’acquisition ou du renouvellement du parc des collectivités.
La mise en place de Zones à faibles émissions (ZFE)
La Loi Climat et résilience étend l’obligation de mise en place d’une ZFE aux collectivités de plus de 150 000 habitants.
L’élaboration d’une politique de mobilité durable pour la localité : le Code des transports rend obligatoire l’élaboration d’un Plan de mobilité pour les AOM (Autorités organisatrices de la mobilité) dont le ressort territorial comprend plus de 100 000 habitants.
La décarbonation de la restauration collective
La Loi Egalim adoptée en 2018 fixe l’objectif d’un taux d’approvisionnement de 50% de produits responsables et de qualité, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique.
La politique d’achats bas-carbone
Les collectivités locales mettent en place une politique d’achats bas-carbone pour réduire leur empreinte carbone.
Le financement durable de l’AFL
À l’AFL, pas de prêt vert, pas de prêt à impact, pas de prêt structuré mais des financements vraiment responsables pour des projets vraiment durables.
La gestion des risques et la conformité, au coeur de l’AFL
L’AFL souhaite mener ses activités de prêteur aux collectivités locales françaises dans un cadre conservateur en cohérence avec les pratiques de ses institutions sœurs d’Europe du Nord. Néanmoins la prise de risque est inhérente à l’activité bancaire. L’AFL définit au sein de sa stratégie financière et d’appétit au risque les limites encadrant son activité.
L’expertise au service du monde local
Au cœur de l’écosystème public local, l’AFL s’engage auprès de toutes nos collectivités à apporter sa contribution aux transitions énergétiques, écologiques et sociales que nous menons au quotidien.
Avec ses partenaires, tels que l’ADEME, le CEREMA, le CNFPT, les associations d’élus et de dirigeants territoriaux, l’AFL rassemble et diffuse les savoirs et expériences accumulés par nos collectivités dans une volonté de simplifier l’accès aux informations et nous faire partager les meilleures pratiques.
Des partenaires de référence sur le développement durable
ADEME
L’ADEME – l’Agence de la transition écologique – est résolument engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources.
I4CE
I4CE – Institut de l’Économie pour le Climat, est une association à but non lucratif experte de l’économie et de la finance.
Comité 21
Depuis 1995, le Comité 21 fédère les acteurs engagés en faveur du développement durable en France.
En savoir plus sur notre engagement sociétal
Notre engagement sociétal
Un modèle vertueux
« Incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants »
Le financement durable
À l’AFL, pas de prêt vert, pas de prêt à impact, pas de produit structuré… Mais un financement vraiment responsable pour des projets vraiment durables !
Une entreprise responsable
L’AFL s’engage directement en tant qu'entreprise envers la planète et envers les collaborateurs.
Quelles réalisations en 2023 ?
La mise en œuvre de la responsabilité sociale à l’AFL est déclinée sur différents aspects qui sont structurés au sein de la feuille de route climat et finance durable. Retrouvez quelques exemples des actions menées en 2023
Retrouvez toutes les informations sur la situation financière de l’AFL et sa stratégie de financement.
Vous avez des questions ?
En savoir plus-
L’AFL participe-t-elle au financement du secteur des énergies fossiles conventionnelles, notamment au financement d’entreprises relevant du secteur du charbon, d’entreprises engagées dans la production d’énergies fossiles non conventionnelles ou conventionnelles ?
L’AFL a été conçue pour être au service des politiques publiques et de l’intérêt général porté par le monde public local, et à ce titre elle finance exclusivement les dépenses d’investissement des collectivités locales, leurs groupements et les établissements publics locaux français.
Pour le placement des ressources levées sur le marché obligataire en attente d’effectuer des crédits, l’AFL a adopté une politique d’investissement responsable.
Cette dernière vise à intégrer une dimension extra-financière dans la gestion de la réserve de liquidité de la banque et exclut certains domaines d’activités, pays et pratiques commerciales en particulier : l’extraction de charbon, la production d’électricité au charbon, les armes interdites et controversées, le tabac, la pornographie, les jeux et l’alcool, l’expérimentation animale à des fins non médicales, la fracturation hydraulique et les sables bitumineux.
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Quelles actions sont menées ou soutenues par l’AFL en faveur des transitions énergétique, écologique et sociale ?
L’AFL est l’émanation du secteur public local. Elle s’engage aux côtés de celui-ci dans les transitions énergétiques, écologiques et sociales. Elle finance les dépenses d’investissement du monde public local, au service des politiques publiques et en particulier des politiques en faveur des transitions que les collectivités locales, leurs groupements et les Etablissements publics locaux déploient.
Au cœur de l’écosystème, l’AFL s’engage à contribuer aux transitions en rassemblant, organisant et diffusant le partage d’expériences, de savoirs et d’expertise auprès de toutes les collectivités.
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L’AFL est-elle implantée dans des paradis fiscaux ? Travaille-t-elle avec des entités basées dans des paradis fiscaux ?
L’AFL est implantée en France et s’interdit de travailler avec des contreparties basées dans des paradis fiscaux.
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L’AFL a-t-elle mis en place des outils pour lutter contre le blanchiment d’argent ?
Oui, l’AFL a mis en place depuis sa création un dispositif complet de lutte contre le blanchiment d‘argent et le financement du terrorisme.
Ce dispositif fait l’objet de rapports annuels auprès du régulateur bancaire afin d’en démontrer l’adéquation règlementaire, la robustesse et la mise en œuvre opérationnelle.
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L’AFL propose-t-elle des produits structurés aux collectivités locales ?
Non, l’AFL ne propose pas de produits structurés aux collectivités locales. Elle ne propose pas de prêts indexés sur des taux variables aux petites collectivités (moins de 3500 habitants) du fait des risques d’augmentation du coût de la dette liés aux indexations variables. Elle ne propose pas de prêts indexés sur le taux du Livret A.
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Quel soutien l’AFL apporte-t-elle à l’économie et à l’emploi local sur les territoires ?
En permettant à ses collectivités actionnaires d’accéder à des prêts à prix compétitif, l’AFL soutient les économies et l’emploi sur les territoires.