Le financement durable de l’AFL
À l’AFL, pas de prêt vert,
Pas de prêt à impact,
Pas de prêt structuré…
Mais des financements vraiment responsables pour des projets vraiment durables !
Incarner la finance durable
Tel est l’objectif que nos collectivités ont souhaité pour notre banque.
En cohérence avec ses engagements éthiques et responsables, l’AFL a mis en place un dispositif de financement durable des investissements des collectivités.
L’AFL a identifié dans les budgets de ses collectivités actionnaires de plus de 3 500 habitants trois grandes catégories d’investissements oeuvrant directement pour les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU.
Les 3 grandes catégories d’investissements
SERVICES SOCIAUX
L’accès à des services sociaux essentiels et de base (éducation et culture, emploi, accès aux services de santé essentiels, inclusion sociale) ;
TRANSITION ENERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
La transition énergétique et écologique (transports publics à bas carbone, prévention et contrôle de la pollution, énergies renouvelables, …) ;
INFRASTRUCTURES DURABLES
Les infrastructures durables, les villes et la cohésion territoriale (gestion durable de l’eau, habitat accessible, infrastructures durables et accessibles).
Quels sont les investissements des collectivités éligibles aux obligations durables ?
L’émission d’obligations durables
À qui sont proposées les obligations ?
Aux investisseurs français et internationaux soucieux d’allouer leur épargne à des investissements durables. Outre le respect des principes règlementaires de sélection des investisseurs éligibles (Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le respect des embargos…), l’AFL applique 5 grands principes d’égale importance dans sa politique d’allocation (valable pour l’ensemble de ses obligations) :
- le prix auquel l’investisseur acquiert les titres émis
- La rapidité avec laquelle l’investisseur participe au carnet d’ordres
- La fidélité de l’investisseur
- La nature du financement
- Le caractère RSE de l’investisseur
La reconnaissance du dispositif ?
En janvier 2020, Moody’s investors (ex Vigéo Eiris) a revu le dispositif mis en place et a exprimé « une assurance raisonnable » (le plus haut niveau d’assurance) sur les engagements de l’AFL. L’allocation des fonds de chacune des émissions fait l’objet d’une revue par les commissaires aux comptes de l’AFL.
L’avantage du dispositif ?
Grâce à l’AFL, un grand nombre d'entre nous, collectivités membres de l’AFL, pas seulement les plus grandes collectivités, ont accès au financement durable. Ce dispositif sert en outre toute la structure, et par là tous ses actionnaires, par sa contribution au refinancement de l’AFL.
Exemples de projets financés
Métropole de Grenoble (38)
Construction d'une centrale de cogénération
Région Occitanie
Modernisation des lignes ferroviaires et achat de nouveau matériel roulant
Syndicat ILEVA (974)
Construction d'une centrale de recyclage des déchets de l'Ile de la Réunion
Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse (01)
Construction d'une voie verte pour promouvoir le vélo
Commune du Bouscat (33)
Création de nouvelles classes en maternelle, construction d'une crèche
Commune de Grigny (91)
Construction d'une centre de santé à la Grande Borne
Département de l'Allier (03)
Préservation de la ressource en eau en diversifiant les activités agricoles
En savoir plus sur notre engagement sociétal
Un modèle vertueux
« Incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants »
Une banque responsable
L’AFL s’engage à nos côtés, collectivités, pour mener les transitions énergétiques et sociales qui s’annoncent et s’imposent.
Une entreprise responsable
L’AFL s’engage directement en tant qu'entreprise envers la planète et envers les collaborateurs.
Retrouvez toutes les informations sur la situation financière de l’AFL et sa stratégie de financement.
Vous avez une question ?
En savoir plus-
L’AFL propose-t-elle des prêts fléchés (prêts verts ou prêts à impact) ?
Nous, actionnaires de l’AFL avons fait le choix d’une offre bancaire simple et unique afin d’optimiser le coût du financement pour les actionnaires, quels que soient la collectivité et l’objet du financement.
L’AFL effectue régulièrement des émissions d’obligations durables sur le marché obligataire afin de refinancer les actifs de son bilan qui contribuent directement à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unis tout en favorisant la participation des investisseurs responsables et attentifs au développement durable.
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Quels projets l’AFL finance-t-elle ?
L’AFL ne finance que les dépenses d’investissement de ses membres-actionnaires, et par là même les projets liés à leurs responsabilités et domaines d’intervention respectifs (transports, action sociale, gestion des déchets, traitement et distribution de l’eau, lutte contre les incendies, écoles, etc.).
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Je suis une collectivité et souhaite financer un projet vert, puis-je recourir à l’AFL ?
Oui dès lors que la collectivité a vérifié son éligibilité à l’AFL et qu’elle a délibéré en faveur d’une adhésion au Groupe AFL, dès lors donc qu’elle est actionnaire, celle-ci peut bénéficier de prêts de l’AFL afin de financer ses investissements verts ainsi que ceux qui ne le sont pas encore.
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Quel est l’objet de la notation AFL, alors que les collectivités territoriales sont régies par un cadre budgétaire strict ?
Elle permet de mieux évaluer le profil financier de chaque collectivité territoriale, afin de constituer un portefeuille de prêts financièrement solide et bien réparti.
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L‘AFL sélectionne-t-elle les investisseurs auprès de qui elle lève des fonds ?
Oui. En émettant des obligations durables, l’AFL s’adresse à des investisseurs attentifs au sujet du développement durable. Au quotidien, l’AFL déploie une politique de refinancement responsable envers ses investisseurs présents et futurs lui permettant d’assurer un financement de qualité au bon prix sur le long terme au service des collectivités actionnaires.