La gestion des risques et la conformité, au coeur de l’AFL

La conformité

La conformité joue un rôle crucial dans le secteur bancaire en raison de la nature complexe et hautement réglementée de cette industrie dont l’impact sur l’économie est important. Nous, collectivités avons créé l’AFL avec la volonté de disposer d’une banque alignée sur les meilleurs standards en termes de conformité.

La fonction Conformité à l’AFL est confiée à la Direction Engagements & Risques. Des sensibilisations et formations sont régulièrement organisées auprès des collaborateurs et des membres des instances.

L’AFL dispose d’un processus d’alerte et de remontée des dysfonctionnements de conformité.

La conformité à la réglementation recouvre en particulier :

Le respect des lois et réglementations émises par les autorités nationales et internationales ;

L’intégrité financière : lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, lutte contre la corruption, gestion des conflits d’intérêts et de l’information privilégiée ;

La protection de la clientèle et parties-prenantes : la transparence des pratiques et des produits, le respect de la déontologie à l’égard des clients, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

La déontologie et l’éthique.

L’éthique et la déontologie des pratiques au cœur de nos actions

Conformément à la volonté de nos collectivités actionnaires, les administrateurs et dirigeants de l’AFL partagent deux convictions :

L’engagement pour une finance responsable comme ambition qui doit se décliner au quotidien par tous.

La réussite de l’AFL est une histoire de femmes et d’hommes, dont les compétences professionnelles, le travail et l’intégrité permettent son développement.

Une charte éthique

Aussi, à travers une charte éthique qui constitue un référentiel de principes directeurs et de règles de bonne conduite, mais aussi à travers un ensemble de politiques internes, l’AFL a décliné ses engagements et ses valeurs. Ils dictent quotidiennement l’ensemble des décisions et nous assurent que notre banque incarne une finance responsable, telle que nous l’avons souhaitée.

Découvrir la charte éthique

Intégrité des marchés

La préservation de l’intégrité des marchés contribue à maintenir la confiance des investisseurs, à favoriser la stabilité financière et à assurer le bon fonctionnement des marchés financiers.

A cette fin, l’information au sein de l’AFL est gérée avec la plus grande attention à savoir :

L’information confidentielle d’une part, protégée par le secret professionnel, ou couverte par la réglementation relative à la prévention des abus de marché. Dans le respect des recommandations émises par les autorités, l’AFL a défini des procédures d’identification, de contrôle et de publication de l’information privilégiée. Cela passe en particulier par la mise en place de contingentement de l’information et de gestion de listes d’initiés. L’objectif est d’empêcher la divulgation et l’exploitation éventuelle d’informations privilégiées, potentiellement constitutives d’abus de marché et/ou délit d’initié.
L’information exacte, précise et sincère diffusée de manière transparente aux parties prenantes de l’AFL. Cela inclut les informations financières, dont les performances de l’entreprise, et les facteurs de risques, selon les modalités prévues par la réglementation.

Les activités de lobbying du Groupe AFL sont menées en toute transparence.

L’Agence France Locale (AFL) et sa maison mère l’Agence France Locale – Société Territoriale (AFL-ST), déclarent chaque année auprès de la HATVP l’identité des personnes chargées de la représentation d’intérêt ainsi que les activités et moyens alloués à ces activités. Le Groupe AFL a mis en place une procédure encadrant le dispositif de déclaration de ses activités de représentation d’intérêt. Les collaborateurs chargés de la représentation d’intérêt agissent avec dignité et probité à l’égard de ces responsables publics et respectent les règles de déontologies. La représentation d’intérêt est menée principalement par le Président du Directoire de l’AFL et le Directeur Général de l’AFL-ST. Les actions de lobbying menées sont en phase avec l’attente de ses membres et plus largement les collectivités territoriales. Ses déclarations sont consultables librement sur le site de la HATVP.

A l’échelle européenne, l’AFL s’implique depuis sa création dans la vie de l’Association européenne des banques publiques (EAPB). L’EAPB intervient au nom de ses membres sur les grands enjeux auprès des institutions européennes. Dans le cadre de ces activités de représentation d’intérêts l’EAPB est enregistrée au sein du registre de transparence de l’Union Européenne (Numéro REG : 8754829960-32). L’Agence France Locale est listée parmi les membres et organisations affiliées/partenaires. En juin 2024, le Président du Directoire de l’AFL a été élu au sein du Conseil d’administration de l’EAPB.

La protection de la clientèle

Nous, collectivités locales, sommes à la fois les actionnaires et les clients de notre banque. La protection de la clientèle est un principe inhérent à l’activité de la banque et se caractérise via un ensemble de processus à toutes les étapes de la relation : de l’information précontractuelle jusqu’au suivi de la vie du crédit. Chaque collaborateur a le devoir de veiller à la primauté des intérêts du client, à diffuser une information claire, loyale et complète et à prévenir les risques de conflits d’intérêts. Conformément à ce que prévoit la réglementation, toute collectivité peut émettre une réclamation auprès de la Direction Engagements & Risques, qui traite chaque demande avec diligence.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT)

Assujettie à la réglementation bancaire, l’AFL a mis en place un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le respect des embargos et mesures de sanctions internationales.

L’AFL dispose d’une gouvernance sur ce sujet, d’une politique revue annuellement par le Conseil d’administration de l’AFL-ST et le Conseil de surveillance de l’AFL et de procédures spécifiques visant à assurer :

la connaissance et l’identification des clients et partenaires d’affaires (KYC) ;
le suivi de la relation d’affaires ;
la détection de opérations à risque ;
Le filtrage en regard des listes de gels nationales et intermationales
la remontée d’informations auprès des autorités réglementaires et judiciaires ;
le contrôle permanent et l’audit périodique du dispositif de LCB/FT;
un dispositif d’information et de formation continue des collaborateurs de l’AFL.

Gestion des conflits d’intérêts

La gestion des conflits d’intérêts est un impératif dans le secteur financier pour garantir la transparence, l’équité, la protection des parties prenantes et le maintien de la confiance. À cette fin, l’AFL dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts qui s’applique aux collaborateurs de l’AFL comme aux membres des instances du Groupe. Cette politique requiert de déclarer tous les liens d’intérêt qu’ils soient de nature économique, politique, publique, familiale, personnelle ou morale, qu’ils soient directs ou indirects, et qu’ils soient passés ou présents. L’AFL s’attache à évaluer et traiter les conflits d’intérêts selon une gouvernance dédiée composée de membres indépendants. Le lien peut alors être traité de différentes manières : rendre public de manière transparente l’information auprès des parties prenantes de l’AFL (cas des mandats), organiser le déport de la personne en risque de conflit, renoncer à nouer une relation d’affaires…

Focus cadeaux et invitation

Avec son code d'éthique et des procédures dédiées, l’AFL encadre également strictement la réception, l’octroi de cadeaux ou les invitations par des collaborateurs, pour se prémunir de toute tentative de corruption, mais également pour garantir l’indépendance et l’impartialité de l’ensemble de ses collaborateurs.

Appétit aux risques

L’AFL souhaite mener ses activités de prêteur aux collectivités locales françaises dans un cadre conservateur en cohérence avec les pratiques de ses institutions sœurs d’Europe du Nord. Néanmoins la prise de risque est inhérente à l’activité bancaire. L’AFL définit au sein de sa stratégie financière et d’appétit au risque les limites encadrant son activité. Ainsi, la stratégie en matière de prêts et d’encadrement du risque de crédit, d’activités de marché, d’appétit aux risques non financiers ainsi que les seuils des ratios de solvabilité et de levier est définie. Dans la mesure où les évolutions environnementales et climatiques anticipées vont modifier la prise de risques, l’appétit aux risques de l’AFL intègre progressivement les facteurs de risques liés à l’environnement.

L’appétit aux risques est validé et revu annuellement par le Conseil d’administration de l’AFL-ST et le Conseil de surveillance de l’AFL, assistés de leur Comités d’audit et des risques.

Intégration du risque climatique dans la politique d’octroi de crédit

Pourquoi intégrer la vulnérabilité climatique à l’analyse crédit des collectivités ?

Parce que les évènements climatiques peuvent avoir un impact financier pour les collectivités territoriales françaises ;
Parce que ces risques vont s’accentuer dans les années à venir (GIEC, ACPR, France Assureurs …) et nécessitent une prise en compte fine dans l’appréciation du risque de crédit.

L’AFL a construit un indicateur de mesure de la vulnérabilité des collectivités au risque climatique à partir des données publiques officielles recensant les évènements climatiques et les plans de prévention (Géorisques, Ministère Transition écologique).

Plusieurs enseignements ressortent de l’analyse de l’AFL :

- Une majorité de communes sont peu vulnérables à ce stade ;
- Une minorité est déjà particulièrement exposée aujourd’hui ;
- Des niveaux d’exposition généralement élevés sont constatés dans et autour des grandes agglomérations.

Cartographie des risques climatiques

En 2023, l’AFL a construit sa cartographie des risques climatiques. Pourquoi ?

Pour identifier les impacts potentiels des évolutions climatiques sur le profil de risque de l’AFL à moyen et long terme ;
Pour pouvoir adapter les politiques de la banque et la protéger contre la matérialisation de ces risques

Quels enseignements sont issus de la cartographie des risques climatiques ?

Les évolutions climatiques vont avoir des conséquences pour les populations et les infrastructures. Elles vont nécessiter des investissements importants destinés à la fois à adapter les territoires aux conséquences du changement climatique et également à en atténuer les impacts. Les Etats et les collectivités locales sont en première ligne pour agir, financés en partie par les banques et les marchés financiers. Ainsi les attentes des parties prenantes de l’AFL se renforcent sur le sujet :

Nous, collectivités, sommes attentives à ce que notre banque (et nos autres partenaires bancaires) s’inscrive dans la trajectoire RSE que nous portons pour nos territoires ;
L’appétit des investisseurs pour des émetteurs prenant en considération les sujets ESG modifie l’environnement dans lequel évolue l’AFL ;
Les exigences du régulateur vont croissantes en matière de prise en compte des risques climatiques et environnementaux, de traçabilité et de transparence ;

Quels enjeux pour l’AFL ?

Pour l’AFL, les enjeux résident dans la correcte planification des actions à mener pour se mettre en conformité avec la réglementation, répondre aux attentes des parties prenantes tout en maîtrisant le coût (pour l’AFL et pour les collectivités) des actions menées et pour éviter l’écoblanchiment.

Rapport d’activité et de développement durable 2023

Rapport d'activité et de développement durable 2023